Décisions du Codeco du 11 février 2022 : texte officiel

par Bernard Maton | Jan 1, 2022 | Information

BE-Alert – Code orange à partir du 18 février : fin de l’heure de fermeture imposée à l’Horeca et réouverture du monde de la nuit

Communiqué du Premier Ministre, Alexander De Croo
À partir du 18 février au matin, le baromètre corona passera en code orange. C’est ce qu’a décidé le Comité de concertation. Cette décision signifie la fin de l’heure de fermeture imposée à l’Horeca, la réouverture de la vie nocturne et l’autorisation d’organiser tout type d’événement public intérieur et extérieur. Le télétravail n’est quant à lui plus obligatoire, mais il reste recommandé.

Le Comité de concertation constate que le pic de contamination de la vague omicron a été atteint et que le nombre de nouvelles infections a diminué au cours des deux dernières semaines. Parallèlement, le taux de reproduction des infections et des hospitalisations est inférieur à 1, confirmant le ralentissement de la circulation du virus. Le nombre de nouvelles hospitalisations a également amorcé une diminution, de même que le nombre d’admissions de patients covid en soins intensifs.

Sur la base de ces évolutions, le Comité de concertation a décidé de passer en code orange à partir du vendredi 18 février. Voici les modalités concrètes de ce passage. 

1) Horeca

• L’heure de fermeture imposée disparaît, ainsi que la limitation du nombre de personnes par table et l’obligation de consommer assis.
• Seul le personnel a l’obligation de porter un masque.
• La vie nocturne peut reprendre à une capacité de 70%

2) Evénements

• Tous les événements publics à l’intérieur et à l’extérieur sont toujours autorisés.
• Le port du masques est obligatoire lors :
  • d’activités non dynamiques à l’intérieur
  • d’activités dynamiques à l’intérieur et à l’extérieur, uniquement pour le personnel
• Le CST est obligatoire pour toutes les activités intérieures à partir de 50 personnes et pour les activités extérieures à partir de 100 participants.
• Une capacité de 200 personnes est toujours autorisée, mais peut être augmentée pour passer à :
  • 70 % pour les activités dynamiques à l’intérieur ;
  • 80 % pour les activités non dynamiques à l’intérieur et pour toutes les activités extérieures
  • 100 % si la qualité de l’air est inférieure à une valeur (cible) moyenne mesurée de 900 ppm de CO2 pour les activités à l’intérieur ;
  • 100 % pour les activités extérieures si l’on travaille avec des compartiments comptant jusqu’à maximum 2000 personnes ou si des mesures anticrowding (gestion des foules) supplémentaires sont prises après avis positif de la cellule de sécurité locale.
• Les mariages et les funérailles sont autorisés comme à l’heure actuelle.

3) Activités récréatives organisées

En ce qui concerne les activités récréatives extérieures, il n’y a plus de capacité maximale ; quant aux activités récréatives en intérieur, une capacité maximale de 200 personnes est applicable. Ce nombre maximal ne s’applique pas aux activités sportives, à l’exception des camps sportifs.

4) Ventilation

Le comité de concertation souligne l’importance d’une bonne ventilation des espaces intérieurs. Lorsque la valeur limite de 1500ppm de CO2 ou un débit de ventilation de 18m3 par personne ou un assainissement de l’air de 18m3 par heure par personne est atteint, la capacité doit être réduite ou d’autres mesures doivent être prises.

5) Télétravail

L’obligation de télétravail est levée. Le télétravail reste toutefois recommandé dans la mesure du possible.

6) Shopping

Il n’y a plus de restrictions en ce qui concerne le shopping. L’heure de fermeture imposée aux magasins de nuit est supprimée.

7) Port du masque obligatoire

À partir du 19 février, le port du masque ne sera obligatoire qu’à partir de 12 ans.

8) Règles de voyage

Pour les voyageurs entrant sur le territoire, le code couleur du pays d’origine n’est plus pris en considération. Les personnes n’ayant pas leur résidence principale en Belgique et qui arrivent dans notre pays en provenance de pays de l’UE/Schengen ou de pays tiers doivent désormais disposer d’un certificat de vaccination, de test ou de rétablissement en cours de validité. La réglementation relative aux zones à très haut risque et aux voyages essentiels et non essentiels reste toutefois applicable, tout comme la règle des 48 heures et les exceptions pour certaines catégories de voyageurs telles que les transporteurs et les travailleurs frontaliers.

Conformément à la recommandation (UE) 2022/107 du Conseil et à l’évolution de la propagation d’omicron à l’échelle mondiale, le Comité de concertation décide d’adapter les certificats comme suit:

• Le certificat de vaccination a une validité de 270 jours dans le cas d’une primovaccination et une validité illimitée dans le cas d’une vaccination de rappel.
• Le certificat de test sera valable pendant 24 heures pour un test antigénique rapide (RAT). Remarque : seuls les RAT approuvés au niveau européen seront acceptés. Les tests PCR sont valables pendant 72 heures.
• Le Comité de concertation demande aux ministres de la Santé publique de simplifier les règles de dépistage et de quarantaine lors des voyages.

Vous trouverez plus d’informations sur: https://centredecrise.be/fr/newsroom/code-orange-partir-du-18-fevrier-fin-de-lheure-de-fermeture-imposee-lhoreca-et-reouverture

Code orange à partir du 18 février : fin de l’heure de fermeture imposée à l’Horeca et réouverture du monde de la nuit

11 février 2022

À partir du 18 février au matin, le baromètre corona passera en code orange. C’est ce qu’a décidé le Comité de concertation. Cette décision signifie la fin de l’heure de fermeture imposée à l’Horeca, la réouverture de la vie nocturne et l’autorisation d’organiser tout type d’événement public intérieur et extérieur. Le télétravail n’est quant à lui plus obligatoire, mais il reste recommandé.

Le Comité de concertation constate que le pic de contamination de la vague omicron a été atteint et que le nombre de nouvelles infections a diminué au cours des deux dernières semaines. Parallèlement, le taux de reproduction des infections et des hospitalisations est inférieur à 1, confirmant le ralentissement de la circulation du virus. Le nombre de nouvelles hospitalisations a également amorcé une diminution, de même que le nombre d’admissions de patients covid en soins intensifs.

Sur la base de ces évolutions, le Comité de concertation a décidé de passer en code orange à partir du vendredi 18 février. Voici les modalités concrètes de ce passage.

Horeca

• L’heure de fermeture imposée disparaît, ainsi que la limitation du nombre de personnes par table et l’obligation de consommer assis.
• Seul le personnel a l’obligation de porter un masque.
• La vie nocturne peut reprendre à une capacité de 70 %.

Événements

• Tous les événements publics à l’intérieur et à l’extérieur sont toujours autorisés.
• Le port du masques est obligatoire lors :
  • d’activités non dynamiques à l’intérieur
  • d’activités dynamiques à l’intérieur et à l’extérieur, uniquement pour le personnel
• Le CST est obligatoire pour toutes les activités intérieures à partir de 50 personnes et pour les activités extérieures à partir de 100 participants.
• Une capacité de 200 personnes est toujours autorisée, mais peut être augmentée pour passer à :
  • 70 % pour les activités dynamiques à l’intérieur ;
  •  80 % pour les activités non dynamiques à l’intérieur et pour toutes les activités extérieures ;
  • 100 % si la qualité de l’air est inférieure à une valeur (cible) moyenne mesurée de 900 ppm de CO₂ pour les activités à l’intérieur ;
  • 100 % pour les activités extérieures si l’on travaille avec des compartiments comptant jusqu’à maximum 2000 personnes ou si des mesures anticrowding (gestion des foules) supplémentaires sont prises après avis positif de la cellule de sécurité locale.
• Les mariages et les funérailles sont autorisés comme à l’heure actuelle.

Activités récréatives organisées

En ce qui concerne les activités récréatives extérieures, il n’y a plus de capacité maximale ; quant aux activités récréatives en intérieur, une capacité maximale de 200 personnes est applicable. Ce nombre maximal ne s’applique pas aux activités sportives, à l’exception des camps sportifs.

Ventilation

Le comité de concertation souligne l’importance d’une bonne ventilation des espaces intérieurs. Lorsque la valeur limite de 1500ppm de CO₂ou un débit de ventilation de 18m³ par personne ou un assainissement de l’air de 18m³ par heure par personne est atteint, la capacité doit être réduite ou d’autres mesures doivent être prises.

Télétravail

L’obligation de télétravail est levée. Le télétravail reste toutefois recommandé dans la mesure du possible.

Shopping

Il n’y a plus de restrictions en ce qui concerne le shopping. L’heure de fermeture imposée aux magasins de nuit est supprimée.

Port du masque obligatoire

À partir du 19 février, le port du masque ne sera obligatoire qu’à partir de 12 ans.

Règles de voyage

Pour les voyageurs entrant sur le territoire, le code couleur du pays d’origine n’est plus pris en considération. Les personnes n’ayant pas leur résidence principale en Belgique et qui arrivent dans notre pays en provenance de pays de l’UE/Schengen ou de pays tiers doivent désormais disposer d’un certificat de vaccination, de test ou de rétablissement en cours de validité. La réglementation relative aux zones à très haut risque et aux voyages essentiels et non essentiels reste toutefois applicable, tout comme la règle des 48 heures et les exceptions pour certaines catégories de voyageurs telles que les transporteurs et les travailleurs frontaliers.

Conformément à la recommandation (UE) 2022/107 du Conseil et à l’évolution de la propagation d’omicron à l’échelle mondiale, le Comité de concertation décide d’adapter les certificats comme suit:

• Le certificat de vaccination a une validité de 270 jours dans le cas d’une primovaccination et une validité illimitée dans le cas d’une vaccination de rappel.
• Le certificat de test sera valable pendant 24 heures pour un test antigénique rapide (RAT). Remarque : seuls les RAT approuvés au niveau européen seront acceptés. Les tests PCR sont valables pendant 72 heures.
• Le Comité de concertation demande aux ministres de la Santé publique de simplifier les règles de dépistage et de quarantaine lors des voyages.

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