Communiqué de presse du Royal Mons Auto Moto Club – 22 juin 2021 Le marché du vélo électrique est en plein essor et nombreux sont les sportifs adeptes de ce nouveau mode de mobilité douce et respectueuse de l’environnement. Le Royal Mons Auto Moto Club, dans un souci permanent de limiter l’impact de ses activités sur la nature, s’inscrit dans cette logique de transition vers les motorisations électriques et organise le dimanche 11 juillet son premier E-bike festival consacré au VTT électrique.
Au programme, dès 13h une épreuve de type enduro avec un parcours de liaison de 5 km et 4 étapes spéciales chronométrées tracées sur le terril de Ciply et dans le bois de Ciply à parcourir 5 fois. Les 5 tours de l’épreuve devront être bouclés dans un délai de 3 h. Trois catégories seront au départ : E-bike avec vitesse max de 25 km/h, E-bike avec vitesse jusque 45 km/h et proto. Du grand spectacle en perspective ! Une course accessible à tous ! Même si l’épreuve de Mons entre en lice pour le challenge E-bike FMB 2021 et fait figure de championnat de Belgique, tout propriétaire de VTT électrique qui veut tâter de la compétition peut participer à l’épreuve montoise. Le montant de l’inscription s’élève à 20€ pour la licence FMB à la journée + 5€ d’affiliation d’un jour au Royal Mons Auto Moto Club. Le règlement particulier est disponible sur http://www.rmamc.be/pages/e-bike/reglement-e-bike-2021.html et les inscriptions sont ouvertes sur http://www.fmb-bmb.be/fr/event/fmb-e-bike-challenge-1 La fête de l’E-bike au terril de Ciply En marge de la course, plusieurs concessionnaires de la région seront présents sur le site du terril de Ciply et mettront gratuitement à disposition des spectateurs différents modèles d’E-bike. Une belle occasion de découvrir, sur un terrain accidenté et dans des conditions sécurisées, les plaisirs de cette nouvelle discipline qui s’apparente à la fois au VTT traditionnel et à la moto tout-terrain. Plus d’infos ? www.rmamc.be et info@rmamc.be
L’un des symboles les plus marquants de cette crise du COVID va bientôt disparaître à Mons ! En effet, dès le 26 juin prochain et à l’instar de ce qui vient d’être décidé en France et dans d’autres grandes villes, le port du masque ne sera plus obligatoire en centre-ville !
Dès le début de la crise du COVID, la santé des Montoises et Montois a toujours été une priorité absoluepour Nicolas Martin, Bourgmestre de la Ville de Mons et les membres du Collège.
La Ville de Mons a ainsi toujours été à la pointe dans les mesures à prendre dans le cadre de la gestion de la crise, que ce soit pour fournir des masques en porte à porte à toute la population, le soutien au secteur économique, culturel, sportif et associatif, ou encore l’organisation du testing et de la vaccination. Dans le même ordre d’idée, la Ville de Mons avait décidé de manière constante et très rapidement, d’imposer le port du masque dans les lieux fréquentés et dans son centre-ville.
Les mesures adoptées par la Ville ont d’ailleurs fait l’objet d’un vrai respect par une toute grande majorité de la population, comme en attestent les données de la police. Par ailleurs, les chiffres de la pandémie sont très rassurants et en constante amélioration ; ainsi, le nombre de cas pour 100.000 habitants à Mons était de 32 la semaine dernière, soit moins que dans les grandes villes de Wallonie.
« Ces dernières semaines, les indicateurs se révèlent des plus positifs à Mons et, plus globalement, dans notre région. En effet, le taux de contamination de la région montoise est parmi les meilleurs et plus bas que celui des grandes villes wallonnes, ainsi que de la moyenne nationale. Par ailleurs, la vaccination progresse de manière encourageante puisque près de 65,51 % des Montois ont reçu leur première dose de vaccin. C’est la raison pour laquelle le Collège communal a décidé desuspendre l’obligation de port du masque en rue dans le centre-ville dès le 26 juin prochain, tout en restant attentif aux mesures en vigueur », ajoute Nicolas Martin, Bourgmestre de la Ville de Mons.
A noter toutefois que le port du masque reste obligatoire selon les règlements et protocoles du fédéral, comme par exemple : le secteur HORECA, les magasins, les abords des écoles, les cinémas, les musées, les bibliothèques, … Par ailleurs, il est bien évident que chaque citoyen garde la faculté de porter le masque, ce que le Collège encourage dans les lieux les plus fréquentés.
C’est une nouvelle qui tombe plutôt bien à l’approche de l’été, ses périodes de canicule, l’air difficilement respirable… c’est certain : tomber le masque va faire le bonheur de bon nombre d’entre nous !
Les ordres du jour et les annexes propres au Conseil communal sont accessibles sur la plateforme dédiée (matière, mandataire, annexes) : https://bit.ly/37o9Aq3
Le Collège Communal de la Ville de Mons a l’honneur de vous informer qu’il y aura une séance du Conseil communal le 21/06/2021 à 18H00, au Calva d’Havré.
Ordre du jour de la séance du 18 juin 2021
SEANCE PUBLIQUE 2 Approbation du procès-verbal du Conseil communal du 25 mai 2021 Note de synthèse Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 25 mai 2021. 3 PST 14.1.2 – Jardin éphémère : approbation de l’ordonnance de police relative aux activités de gardiennage dans l’espace public Note de synthèse Conformément à la Loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière et vu les activités de gardiennage dans l’espace public prévues lors des tenues du Jardin éphémère qui se tiendra sur la Grand-Place du 5 juillet au 27 août 2021 et d’une manifestation de promotion du PASS les 26 et 27 juin 2021 également sur la Grand-Place, il convient d’arrêter un règlement de police fixant la délimitation de la zone et la durée où peuvent être exercées ces activités. 4 Jemappes – rue des Trois Crampons – circulation interdite excepté cyclistes Note de synthèse Instauration d’une interdiction de circuler excepté cyclistes 5 Harmignies – rue d’Harveng – zones évitement striées Note de synthèse Réglementation de deux zones d’évitement striées 6 Havré – rue de l’Europe – création emplacement PMR Note de synthèse Création d’un emplacement de stationnement réservé aux personnes titulaires de la carte spéciale 7 Havré – rue de la Casse – création emplacement PMR Note de synthèse Création d’un emplacement pour personne à mobilité réduite 8 Mons – Avenue du Pont Rouge et des Guérites – rue Cyclable Note de synthèse Réglementation de rues cyclable Ville de Mons Province de Hainaut Hôtel de Ville de Mons Le Conseil Communal Grand-Place 22 Ordre du Jour 7000 Mons Imprimé le 14/06/21 à 11:42 2 / 15 Conseil Communal du 21 juin 2021 à 18H00 9 Obourg – rue de Roumanie – zone striée Note de synthèse Abrogation d’un règlement complémentaire et Instauration d’une zone d’évitement striée 10 Cuesmes – rue du Curoir – réglementation du stationnement Note de synthèse Réglementation du stationnement 11 Mons – rue E. Vandervelde – instauration d’une piste cylclable Note de synthèse Réglementation d’une piste cyclable 12 Mons – Chaussée du Roeulx – zone de chargement/déchargement Note de synthèse modification d’une zone de chargement/déchargement 13 Havré – Chaussée du Roeulx – Abrogation zone de chargement/déchargement Note de synthèse Abrogation zone de chargement déchargement 14 FWB/SPF JUSTICE – Mesures judiciaires alternatives – Convention 2020 Note de synthèse Le Conseil communal est invité à approuver la convention 2020 du SPF Justice relative à l’accompagnement de mesures judiciaires. 15 Conventions de partenariat Plan Stratégique de Sécurité et de Prévention 2021 Note de synthèse Dans le cadre du Plan Stratégique de Sécurité et de Prévention conclu entre la Ville de Mons et le SPF Intérieur, le Service de Prévention a actualisé ses conventions de collaboration pour l’année 2021. 16 CPAS – Compte 2020 Note de synthèse Le Conseil communal est invité à approuvé les comptes annuels 2020 du Centre de l’Action Sociale de Mons et à transmettre la présente délibération pour disposition aux Autorités de Tutelle et pour information à Madame la Présidente du CPAS de Mons. 17 CPAS – Modification budgétaire ordinaire et extraordinaire n°1 – exercice 2021 Note de synthèse Ville de Mons Province de Hainaut Hôtel de Ville de Mons Le Conseil Communal Grand-Place 22 Ordre du Jour 7000 Mons Imprimé le 14/06/21 à 11:42 3 / 15 Conseil Communal du 21 juin 2021 à 18H00 Ce point est inscrit sous réserve :
de la décision du CAS du 14/6/2021 de procéder au 1er amendement du budget 2020 ;
de l’absence de modification à la suite du CAS du 14/6/2021 avec les documents présentés . Il est proposé au Conseil Communal d’approuver le 1er amendement du budget ordinaire et extraordinaire 2021 du CPAS et de transmettre copie de la présente délibération à Mr le Gouverneur de la Province de Hainaut, à la DG05, au CRAC et à Madame la Présidente du Centre Public d’Action Sociale de Mons. 18 64-Ouvertures de classes maternelles dites “d’été” au 08 mars 2021 Note de synthèse Le Conseil communal est invité à marquer son accord sur l’ouverture, à dater rétrocactivement au 08 mars 2021, de 5 classes maternelles complémentaires et de transmettre, pour information, cette décision au Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Direction déconcentrée pour la Province du Hainaut, Direction Générale des Personnels de l’Enseignement Subventionné, Enseignement Fondamental Ordinaire, ainsi qu’aux Directions des écoles concernées. 19 64-Ouvertures de classes maternelles dites “d’été” au 04 mai 2021 Note de synthèse Le Conseil communal est invité à marquer son accord sur l’ouverture, à dater rétrocactivement au 04 mai 2021, d’1 classe maternelle complémentaire et de transmettre, pour information, cette décision au Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Direction déconcentrée pour la Province du Hainaut, Direction Générale des Personnels de l’Enseignement Subventionné, Enseignement Fondamental Ordinaire, ainsi qu’aux Directions des écoles concernées. 20 4/révision du Règlement des études Note de synthèse Réactualisation du Règlement des études de l’enseignement communal en fonction du Décret du 03.05.2019 portant les livres 1er et 2 du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun; 21 PST 9.1.2 / 4 – projets éducatif et pédagogique de l’enseignement communal Note de synthèse Réactualisation des projets éducatif et pédagogique de l’enseignement communal datant du 30 juin 1998. 22 Bail commercial du bien sis rue de Nimy 14 – Brasserie Oscar – avenant au bail Note de synthèse Dans le cadre de la conclusion d’un avenant au bail portant sur le bien sis rue de Nimy 14 entre la Ville et la SRL « JREC FOOD », il est proposé au conseil communal, d’approuver le projet d’acte 23 Ancienne maison communale de Nimy – Transfert de patrimoine – Approbation Note de synthèse Il est proposé au conseil communal de marquer son accord sur le transfert de patrimoine de la Ville vers la régie foncière, de l’ancienne maison communale de Nimy, sise rue des Viaducs 222. Ville de Mons Province de Hainaut Hôtel de Ville de Mons Le Conseil Communal Grand-Place 22 Ordre du Jour 7000 Mons Imprimé le 14/06/21 à 11:42 4 / 15 Conseil Communal du 21 juin 2021 à 18H00 24 Projet de revitalisation de l’axe de la gare – Cellule proposée à la location à la rue de la Petite Guirlande n° 19 Note de synthèse Il est proposé au conseil communal de marquer son accord sur la location du bien sis rue de la Petite Guirlande n° 19 (Ets Dutrieux) dans le cadre de projet de revitalisation de l’axe de la gare. 25 Bien de fondation / vente à Hensies (1ère division), parcelle cadastrée section C n°881 avec droit de préemption, accord sur le projet d’acte. Note de synthèse Il est proposé au conseil communal de marquer son accord sur le projet d’acte relatif à la vente d’une parcelle sise à Hensies. 26 Régie Foncière – Approbation du compte 2020 Note de synthèse Il est proposé au conseil communal de prendre connaissance et d’approuver le compte 2020 de la régie foncière, comprenant le bilan, le compte de résultats, l’état des recettes et dépenses ainsi que l’état de trésorerie. 27 Modification du règlement relatif à l’intervention financière de la Ville de Mons dans les travaux de rénovation, d’embellissement et de rafraîchissement de façades. Note de synthèse C’est en grande partie la préservation des immeubles de qualité et des éléments architecturaux caractéristiques des différentes époques qui confèrent au centre-ville de Mons son ambiance typique et son attractivité. Nous remarquons les initiatives privées déjà remarquables sur le territoire mais celles-ci ne sont pas suffisantes pour assurer la revalorisation du centre-ville. Les façades, malgré leur caractère privé, clôturent, délimitent et participent à la définition de l’espace urbain. C’est pourquoi, nous estimons que l’initiative privée, complémentaire aux actions publiques, est prépondérante et qu’elle doit être encouragée. Le 20 décembre 1978, le Conseil communal adoptait un règlement fixant les conditions d’intervention financière de la Ville de Mons dans le coût des restaurations des façades présentant un intérêt architectural ou historique. En 1990 et en 2013, le Conseil communal a adopté un règlement sensiblement modifié élargissant le champ d’intervention. A la lueur des multiples demandes introduites, nous proposons de revoir le règlement actuel en application depuis 8 ans. Plusieurs modifications importantes sont proposées : 1°- Simplification des différentes primes proposées. Actuellement, le citoyen montois peut bénéficier de trois primes (rénovation, embellissement ou rafraîchissement), chacune ayant ses propres spécificité. La nouvelle mouture de ce règlement regroupe l’ensemble des aides possibles sous le vocable unique de “primes aux travaux d’embellissement des façades”, ce qui facilitera la compréhension par le citoyen. 2°- Augmentation du montant maximum alloué de manière générale (2.500€ de maximum de base mais de nouvelles possibilités de majoration pour les immeubles repris à l’inventaire du patrimoine – IPIC). 3°- Introduction de la possibilité de demander un subside pour la rénovation d’un élément de petit patrimoine ou pour la création ou l’entretien d’une oeuvre de street art. Ville de Mons Province de Hainaut Hôtel de Ville de Mons Le Conseil Communal Grand-Place 22 Ordre du Jour 7000 Mons Imprimé le 14/06/21 à 11:42 5 / 15 Conseil Communal du 21 juin 2021 à 18H00 4°- Ajout de voies de recours en cas de contestations. 28 Convention en matière de trésorerie entre la Ville de Mons et la Régie Foncière communale de Mons Note de synthèse “Instaurer une convention de trésorerie entre la Commune et ses entités consolidées” 2ème convention : Mettre en place une convention de trésorerie entre entre la Ville de Mons et la régie foncière communale de Mons. 29 Convention en matière de trésorerie entre la Ville de Mons et le Centre Public d’Action Sociale de Mons Note de synthèse “Instaurer une convention de trésorerie entre la Commune et ses entités consolidées” 1ère convention : Mettre en place une convention de trésorerie entre entre la Ville de Mons et le Centre Public d’Action Sociale de Mons. 30 Arrêt par le Conseil communal des comptes annuels de l’exercice 2020 Note de synthèse Art. L1312-1. §2 Le conseil communal se réunit chaque année durant le mois de mai au plus tard pour procéder au règlement des comptes annuels de l’exercice précédent. Ces comptes annuels reprennent le compte budgétaire, le compte de résultats, le bilan et la synthèse analytique. Le rapport visé à l’article L1122-23 est joint aux comptes annuels ainsi que la liste des adjudicataires de marchés de travaux de fourniture ou de services pour lesquels le conseil communal a choisi le mode de passation et a fixé les conditions. » 31 1er amendement au budget général des recettes et des dépenses de l’exercice 2021 Note de synthèse Rétroactes : Budget initial : CC du 15.12.2020 approuvé le 01.02.2021 Rappel : Le service ordinaire du budget 2021 a été présenté en MALI de -2.625.000 euros à l’exercice propre avec un boni général de 202.001,62 euros Le service ordinaire du budget 2021 a été réformé par l’autorité de tutelle au chiffres suivants : -2.615.058,75 euros à l’exercice propre du service ordinaire avec un boni général de 718.355,40 euros Au service ordinaire, les adaptations suivantes ont été réalisées par l’autorité de tutelle :
(recette) Article 04001/373-01 : 1.174.791,22 au lieu de 1.164.849,97 soit + 9.941,25 en plus
(recette) Article 000/951-01 : 3.337.013,05 au lieu de 2.830.600,52 soit + 506.412,53 en plus Au service extraordinaire, les adaptations suivantes ont été réalisées par l’autorité de tutelle :
(recette) Article 06025/995-51 (Projet 20210026) : 1.468.053,03 au lieu de 0 soit +1.468.053,03 ;
(recette) Article 06089/995-51 (Projet 20210026) : 90.471,21 au lieu de 1.558.524,24 soit -1.468.053,03 ; Au service extraordinaire, le résultat global de 91.518,80 euros est inchangé. Avis du Directeur Financier : Avis favorable Analyse : Ville de Mons Province de Hainaut Hôtel de Ville de Mons Le Conseil Communal Grand-Place 22 Ordre du Jour 7000 Mons Imprimé le 14/06/21 à 11:42 6 / 15 Conseil Communal du 21 juin 2021 à 18H00 En accompagnement des documents qui seront transmis aux mandataires communaux dès le 11.6.2021 (support informatique pour l’ensemble des mandataires et support papier pour les chefs de groupes). CRAC et DG05 : La réunion s’est tenue le 28.05.2021 09h00 32 Budget 2021 – Adaptation de la dotation communale de l’exercice 2021 à la Zone de Police MonsQuévy Note de synthèse La zone de police Mons-Quévy, matricule 5324, est une zone interpolice de la province de Hainaut qui couvre les communes de Mons et de Quévy. Elle a été créée le 1ᵉʳ janvier 2001 comme toutes les autres zones interpolices belges. Au regard de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, les zones de police ne peuvent être mises en déficit global, les dotations communales doivent y suppléer. 33 79023 Saint-Brice à Nouvelles – Compte 2020 Note de synthèse En date du 3 mai 2021, le compte 2020 de la fabrique d’église Saint-Brice à Nouvelles a été introduit à l’administration communale de Mons. Après analyse de celui-ci, il y a lieu de les présenter au conseil communal pour approbation. 34 79016 Saint-Martin Harveng – Compte 2020 Note de synthèse En date du 4 mai 2021, le compte 2020 de la fabrique d’église Saint-Martin à Harveng a été introduit à l’administration communale de Mons. Après analyse de celui-ci, il y a lieu de les présenter au conseil communal pour approbation. 35 79026 Saint-Ghislain à Villers-Saint-Ghislain – Compte 2020 Note de synthèse En date du 23 avril 2021, le compte 2020 de la fabrique d’église Saint-Ghislain à Villers-Saint-Ghislain a été introduit à l’administration communale de Mons. Après analyse de celui-ci, il y a lieu de les présenter au conseil communal pour approbation. 36 79019 Sainte-Barbe à Flénu – Compte 2020 Note de synthèse En date du 7 mai 2021, le compte 2020 de la fabrique d’église Sainte-Barbe à Flénu a été introduit à l’administration communale de Mons. Après analyse de celui-ci, il y a lieu de les présenter au conseil communal pour approbation. 37 79002 Sainte-Waudru à Mons – Compte 2020 Note de synthèse En date du 22 avril 2021, le compte 2020 de la fabrique d’église Sainte-Waudru à Mons a été introduit à l’administration communale de Mons. Après analyse de celui-ci, il y a lieu de les présenter au conseil communal pour approbation. Ville de Mons Province de Hainaut Hôtel de Ville de Mons Le Conseil Communal Grand-Place 22 Ordre du Jour 7000 Mons Imprimé le 14/06/21 à 11:42 7 / 15 Conseil Communal du 21 juin 2021 à 18H00 38 79007 EPUB Cuesmes – Compte 2020 Note de synthèse En date du 23 avril 2021, le compte 2020 de la fabrique d’église EPUB à Cuesmes a été introduit à l’administration communale de Mons. Après analyse de celui-ci, il y a lieu de les présenter au conseil communal pour approbation. 39 79005 Sainte-Elisabeth Mons – Compte 2020 Note de synthèse En date du 22 avril 2021, le compte 2020 de la fabrique d’église Sainte-Elisabeth à Mons a été introduit à l’administration communale de Mons. Après analyse de celui-ci, il y a lieu de les présenter au conseil communal pour approbation. 40 79009 Sainte-Waudru Ciply – Compte 2020 Note de synthèse En date du 23 avril 2021, le compte 2020 de la fabrique d’église Sainte-Waudru Ciply a été introduit à l’administration communale de Mons. Après analyse de celui-ci, il y a lieu de les présenter au conseil communal pour approbation. 41 79010 Saint-Martin Obourg – Compte 2020 Note de synthèse En date du 21 avril 2021, le compte 2020 de la fabrique d’église Saint-Martin à Obourg a été introduit à l’administration communale de Mons. Après analyse de celui-ci, il y a lieu de les présenter au conseil communal pour approbation. 42 79012 Sainte-Vierge à Nimy – Compte 2020 Note de synthèse En date du 22 avril 2021, le compte 2020 de la fabrique d’église Sainte-Vierge à Nimy a été introduit à l’administration communale de Mons. Après analyse de celui-ci, il y a lieu de les présenter au conseil communal pour approbation. 43 79001 Notre-Dame Messines – Compte 2020 Note de synthèse En date du 22 avril 2021, le compte 2020 de la fabrique d’église Notre-Dame Messines a été introduit à l’administration communale de Mons. Après analyse de celui-ci, il y a lieu de les présenter à votre Assemblée pour approbation. 44 79014 EPUB Ghlin – Compte 2020 Note de synthèse En date du 15 mars 2021, le compte 2020 de la fabrique d’église EPUB à Ghlin a été introduit à l’administration communale de Mons. Après analyse de celui-ci, il y a lieu de les présenter au conseil communal pour approbation. Ville de Mons Province de Hainaut Hôtel de Ville de Mons Le Conseil Communal Grand-Place 22 Ordre du Jour 7000 Mons Imprimé le 14/06/21 à 11:42 8 / 15 Conseil Communal du 21 juin 2021 à 18H00 45 79004 Sacré-Coeur Mons – Compte 2020 Note de synthèse En date du 14 avril 2021, le compte 2020 de la fabrique d’église Sacré-Coeur Mons a été introduit à l’administration communale de Mons. Après analyse de celui-ci, il y a lieu de les présenter au conseil communal pour approbation. 46 79006 Saint-Rémy Cuesmes – Compte 2020 Note de synthèse En date du 15 avril 2021, le compte 2020 de la fabrique d’église Saint-Rémy à Cuesmes a été introduit à l’administration communale de Mons. Après analyse de celui-ci, il y a lieu de les présenter au conseil communal pour approbation. 47 79003 Saint-Nicolas à Mons – Compte 2020 Note de synthèse En date du 15 avril 2021, le compte 2020 de la fabrique d’église Saint-Nicolas à Mons a été introduit à l’administration communale de Mons. Après analyse de celui-ci, il y a lieu de les présenter au conseil communal pour approbation. 48 79017 Saint-Martin Havré – Compte 2020 Note de synthèse En date du 16 avril 2020, le compte 2020 de la fabrique d’église Saint-Martin Havré a été introduit à l’administration communale de Mons. Après analyse de celui-ci, il y a lieu de les présenter au conseil communal pour approbation. 49 79018 Saint-Léger d’Havré-Ghislage – Compte 2020 Note de synthèse En date du 16 avril 2021, le compte 2020 de la fabrique d’église Saint-Léger d’Havré-Ghislage a été introduit à l’administration communale de Mons. Après analyse de celui-ci, il y a lieu de les présenter au conseil communal pour approbation. 50 79020 Saint-Martin à Jemappes – Compte 2020 Note de synthèse En date du 4 mai 2021, le compte 2020 de la fabrique d’église Saint-Martin à Jemappes a été introduit à l’administration communale de Mons. Après analyse de celui-ci, il y a lieu de les présenter au conseil communal pour approbation. 51 79008 Saint-Martin Hyon – Compte 2020 Note de synthèse En date du 30 mars 2021, le compte 2020 de la fabrique d’église Saint-Martin Hyon a été introduit à l’administration communale de Mons. Après analyse de celui-ci, il y a lieu de les présenter au conseil communal pour approbation. Ville de Mons Province de Hainaut Hôtel de Ville de Mons Le Conseil Communal Grand-Place 22 Ordre du Jour 7000 Mons Imprimé le 14/06/21 à 11:42 9 / 15 Conseil Communal du 21 juin 2021 à 18H00 52 79011 Saint-Denis en Brocqueroy à Obourg – Compte 2020 Note de synthèse En date du 13 avril 2021, le compte 2020 de la fabrique d’église Saint-Denis en Brocqueroy à Obourg a été introduit à l’administration communale de Mons. Après analyse de celui-ci, il y a lieu de les présenter au conseil communal pour approbation. 53 79013 Saint-Martin Ghlin – Compte 2020 Note de synthèse En date du 22 avril 2021, le compte 2020 de la fabrique d’église de Saint-Martin à Ghlin a été introduit à l’administration communale de Mons. Après analyse de celui-ci, il y a lieu de les présenter au conseil communal pour approbation. 54 79015 Saint-Ghislain – Harmignies – Compte 2020 Note de synthèse En date du 26 avril 2020, le compte 2020 de la fabrique d’église Saint-Ghislain à Harmignies a été introduit à l’administration communale de Mons. Après analyse de celui-ci, il y a lieu de les présenter au conseil communal pour approbation. 55 79024 Saint-Symphorien – Compte 2020 Note de synthèse En date du 13 avril 2021, le compte 2020 de la fabrique d’église Saint-Symphorien a été introduit à l’administration communale de Mons. Après analyse de celui-ci, il y a lieu de les présenter au conseil communal pour approbation. 56 79022 Saint-Vincent à Mesvin – Compte 2020 Note de synthèse En date du 26 avril 2021, le compte 2020 de la fabrique d’église Saint-Vincent à Mesvin a été introduit à l’administration communale de Mons. Après analyse de celui-ci, il y a lieu de les présenter au conseil communal pour approbation. 57 RCA – Compte annuel 2020 + rapport d’activités Note de synthèse Les comptes annuels ainsi que le rapport d’activités de l’année 2020 de la RCA sont présentés au Conseil communal, organe compétent pour leur approbation. 58 CENEO – Assemblée générale du 25 juin 2021 Note de synthèse Par lettre du 21 mai 2021, l’Intercommunale CENEO informe l’Administration qu’une Assemblée Générale ordinaire aura lieu le 25 juin 2021, concernant l’ordre du jour ci-après :
Modifications statutaires ; Ville de Mons Province de Hainaut Hôtel de Ville de Mons Le Conseil Communal Grand-Place 22 Ordre du Jour 7000 Mons Imprimé le 14/06/21 à 11:42 10 / 15 Conseil Communal du 21 juin 2021 à 18H00
Rapport de gestion du Conseil d’administration et du Collège des contrôleurs aux comptes ;
Comptes annuels consolidés arrêtés au 31 décembre 2020 – Approbation ;
Décharge à donner aux membres du Conseil d’administration pour l’exercice de leur mandat au cours de l’année 2020 ;
Décharge à donner aux membres du Collège des Contrôleurs aux comptes pour l’exercice de leur mandat au cours de l’année 2020 ;
Rapport annuel de rémunérations du Conseil d’administration ;
Nominations statutaires. 59 IDEA – Assemblée générale du 24 juin 2020 Note de synthèse Par lettre du 19 mai 2021, l’Intercommunale I.D.E.A. informe l’Administration qu’une Assemblée Générale aura lieu le 23 juin 2021, concernant l’ordre du jour ci-après :
Présentation et approbation du rapport d’activités du Conseil d’Administration pour l’exercice 2020;
Présentation du bilan et comptes de résultats 2020 et du rapport de gestion 2020;
Rapport du Commissaire;
Approbation du rapport d’évaluation annuel 2020 du Comité de rémunération;
Approbation du rapport de rémunération 2020 du Conseil d’Administration;
Approbation du bilan et comptes de résultats 2020 et du rapport de gestion 2020 qui comprennent les 2 rapports repris ci-dessus;
Affectation des résultats;
Décharge à donner aux Administrateurs;
Décharge à donner au Commissaire. 60 HYGEA – Assemblée générale du 22 juin 2021 Note de synthèse Par lettre du 18 mai 2021, l’Intercommunale HYGEA informe l’Administration qu’une Assemblée Générale aura lieu le 22 juin 2021 à 17h00 concernant l’ordre du jour ci-après :
Présentation et approbation du rapport d’activités du Conseil d’Administration pour l’exercice 2020;
Présentation du bilan et comptes de résultats 2020 et du rapport de gestion 2020;
Rapport du Commissaire;
Approbation du rapport d’évaluation annuel 2020 du Comité de rémunération;
Approbation du rapport de rémunération 2020 du Conseil d’Administration;
Approbation du bilan et comptes de résultats 2020 et du rapport de gestion 2020 qui comprennent les 2 rapports repris ci-dessus;
Affectation des résultats;
Décharge à donner aux Administrateurs;
Décharge à donner au Commissaire. 61 IGRETEC – Assemblée générale du 24 juin 2021 Note de synthèse Par lettre du 21 mai 2021, l’Intercommunale IGRETEC informe l’Administration qu’une Assemblée Générale ordinaire aura lieu le 24 juin 2021, concernant l’ordre du jour ci-après :
Affiliations/Administrateurs ;
Comptes annuels statutaires arrêtés au 31/12/2020 – Comptes annuels consolidés arrêtés au 31/12/2020 – Rapport de gestion du Conseil d’administration – Rapport du Collège des Contrôleurs aux Comptes.
Approbation des comptes annuels statutaires arrêtés au 31/12/2020.
Approbation du rapport du Conseil d’administration au sens de l’article L6421-1 du CDLD. Ville de Mons Province de Hainaut Hôtel de Ville de Mons Le Conseil Communal Grand-Place 22 Ordre du Jour 7000 Mons Imprimé le 14/06/21 à 11:42 11 / 15 Conseil Communal du 21 juin 2021 à 18H00
Décharge à donner aux membres du Conseil d’administration pour l’exercice de leur mandat au cours de l’exercice 2020.
Décharge à donner aux membres du Collège des Contrôleurs aux Comptes pour l’exercice de leur mandat au cours de l’exercice 2020. 62 CHUPMB – Assemblée générale du 24 juin 2021 Note de synthèse Par correspondance du 21 mai 2021, la Société Coopérative Intercommunale Centre Hospitalier Universitaire et Psychiatrique de Mons-Borinage informe l’Administration qu’une Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire auont lieu le 24 juin 2021 elle l’informe également de l’ordre du jour. 63 CISCH – Assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 30 juin 2021 Note de synthèse Par correspondance du 31 mai 2021, l’Intercommunale CISCH informe l’Administration qu’une Assemblée Générale ordinaire aura lieu le MERCREDI 30 JUIN 2021 à 18 heures à la salle CALVA de Cuesmes (Rue Ferrer, N°1 – 7033 CUESMES). Cette réunion se tiendra en présentiel sous réserve d’autres mesures sanitaires. Les délibérations de l’assemblée générale ORDINAIRE porteront sur l’ordre du jour suivant :
Nomination des scrutateurs ;
Comptes annuels de l’exercice 2020 – Approbation ;
Rapport de gestion du Conseil d’administration du 26 mai 2021 – Approbation ;
Prise de connaissance du rapport du commissaire réviseur sur les comptes annuels 2020 ;
Rapport d’activité 2020 – Approbation ;
Rapport de rémunération 2020 du Conseil d’administration à l’Assemblée générale ;
Décharge à donner aux membres du Conseil d’administrateurs pour l’exercice de leur mandat au cours de l’exercice 2020 ;
Décharge à donner au commissaire réviseur pour l’exercice de son mandat au cours de l’exercice 2020 ;
Approbation du procès-verbal de la présente séance. 64 CISCH – Assemblée générale extraordinaire du 5 juillet 2021 Note de synthèse Par correspondance du 3 juin 2021, l’Intercommunale CISCH informe l’Administration qu’une Assemblée Générale extraordinaire aura lieu le LUNDI 05 JUILLET 2021 à 18 heures à la salle CALVA de Cuesmes (Rue Ferrer, N°1 – 7033 CUESMES). Cette réunion se tiendra en présentiel sous réserve d’autres mesures sanitaires. Les délibérations de l’assemblée générale EXTRAORDINAIRE porteront sur l’ordre du jour suivant :
Nomination des scrutateurs ;
Approbation des modifications aux statuts de la S.C.R.L. Centre Intercommunal de Santé du Coeur du Hainaut nécessités par l’opération d’intégration de nouvelles communes associées ;
Désignation des nouveaux membres des organes de gestion (Conseil d’Administration et Assemblée générale) de la S.C.R.L. Centre Intercommunal de Santé du Coeur du Hainaut conformément aux articles L1523-11, L1523-12, L1523-15 du CDLD, en suite des modifications statutaires liée à l’opération d’intégration des nouvelles communes ;
Pouvoir au notaire instrumentant, Madame Stéphanie BILLER, dont l’étude est établie à 7000 Mons (Boulevard Dolez – N°63) de modifier et de coordonner les statuts de la S.C.R.L. Centre Intercommunal de Santé du Coeur du Hainaut ainsi que d’en assurer leur dépôt et leur publication conformément à l’article 12 : 33 du code des sociétés et associations ; Ville de Mons Province de Hainaut Hôtel de Ville de Mons Le Conseil Communal Grand-Place 22 Ordre du Jour 7000 Mons Imprimé le 14/06/21 à 11:42 12 / 15 Conseil Communal du 21 juin 2021 à 18H00
Approbation du procès-verbal de la présente séance. 65 Règlement taxes sur la délivrance de documents administratifs – Services de la Population et de l’Etat-civil – Exercice 2021 à 2025 Note de synthèse Suite au Brexit, les citoyens britanniques qui bénéficient de l’accord de retrait doivent demander la carte M en cas de séjour ou la carte N en cas de statut de travailleur frontalier. Il s’agit de cartes qui comportent des données biométriques. Il convient donc d’attribuer un prix à chacune de ces cartes. 66 Dossier SPGE 530044/04/G011 – Prises de part C dans capital IDEA travaux d’égouttage – Rue de la Brisée Note de synthèse Dans le cadre des Contrats d’agglomération relatifs aux travaux d’égouttage, d’assainissement et d’épuration du bassin hydrographique de la Haine, la Ville de Mons s’est engagée envers le SPW, la SPGE (Société Publique de Gestion de l’Eau) et l’IDEA à financer ces travaux en souscrivant des parts bénéficiaires sans droit de vote dans le capital de l’Intercommunale agréée (IDEA) pour un montant égal à :
42% en cas de pose de nouveaux égouts ou de reconstruction d’égouts avec une augmentation de sa section + taux de modulation calculé comme suit : Tc = 0,42 + (1- (Da/Dp)) * 0,381 où : Tc : taux de participation communale ; Da : densité linéique (EH/100m de voirie) actuelle ; Dp: densité linéique pivot (15 ou 12 EH/100m selon les cas). Cette modulation s’applique lorsque la densité d’habitants n’est pas atteinte, et ce pour l’ensemble du dossier d’égouttage ou partie de celui-ci lorsqu’il n’est pas d’un seul tenant
21% en cas de reconstruction d’égout sans modification de sa section ou en cas de réhabilitation ; Les travaux d’égouttage de la rue de la Brisée ont fait l’objet d’une réception provisoire à la date du 09/09/2019. Le Collège communal, en séance du 4 juillet 2019 a approuvé le décompte final modifié du marché “Amélioration et égouttage des rues de la Brisée à Maisières et de Binche à Soignies – PIC 2013/2016 et celui du du 02 avril 2020, a approuvé le décompte final modifié du marché précité suite à l’intégration des réfactions à charge de la SA WANTY. Le total à charge de la SPGE pour les travaux s’élève à 210.709,70 euros HTVA (TVA 0%) et le forfait voirie est de 11.848,76 euros HTVA (TVA 0%), soit un total de 222.552,46 euros HTVA (TVA 0%). En vertu des engagements pris, l’IDEA est invitée par la SPGE à souscrire 100 parts de 1.491,10 euros (149.110,15 euros au total à libérer en vingtième chaque année). Cette souscription correspond à 67% du coût total des travaux (67 % x 222.552,46 euros). La première échéance du montant à libérer (5%), soit 7.455,21 euros, est fixée au 30 juin 2021. Les suivantes libérations doivent être programmées en continu et ce, pendant 20 ans tous les 30 juins de chaque année civile. 67 Communication – Décision de Tutelle – Délibération générale Conseil communal du 23 Mars 2021- Suppression de diverses taxes et redevances 2021 – Secteurs des cafetiers, restaurants et des hôtels, des maraîchers/ambulants et des forains- Compensation fiscale Note de synthèse La délibération du 23 Mars 2021 par laquelle le Conseil communal de Mons établit : Pour l’exercice 2021 , la suppression des taxes et redevances communales, dont question ci-après : Taxe sur les débits de boissons spiritueuses et/ou fermentées ; Taxe sur le séjour ; Ville de Mons Province de Hainaut Hôtel de Ville de Mons Le Conseil Communal Grand-Place 22 Ordre du Jour 7000 Mons Imprimé le 14/06/21 à 11:42 13 / 15 Conseil Communal du 21 juin 2021 à 18H00 Redevance sur l’occupation du domaine public par des terrasses, tables, chaises, chevalets et autres mobiliers ; Redevance pour l’occupation d’emplacements sur les marchés publics hebdomadaires ; Redevance pour l’occupation du domaine public lors de foires et kermesses ; Redevance pour l’occupation du domaine public dans un but commercial. a été approuvée par arrêté du Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Tutelle spéciale d’approbation), pris en date du 23 avril 2021 . 68 Aide financière de la Région wallonne aux clubs sportifs montois via les communes : validation de la procédure Note de synthèse Ce rapport est relatif à la procédure à mettre en oeuvre afin d’obtenir l’aide financière de la Région wallonne à destination des clubs sportifs, dans le cadre de la crise de la Covid-19. 69 Toit&Moi – AG du 24 juin 2021 – OJ Note de synthèse Ce rapport est relatif à l’information du Conseil communal du contenu de l’ordre du jour de l’assemblée générale de la société Toit&Moi du 24 juin 2021 à 8h30. 70 Convention relative à l’octroi d’un prêt CRAC / financement alternatif PLAN PISCINES Note de synthèse Il est proposé au Collège puis au Conseil communal d’approuver les termes de la convention relative à l’octroi d’un crédit “CRAC” conclu dans le cadre du financement alternatif du plan Piscine. 71 Service informatique, mise en place d’une couverture WIFI dans certaines écoles – Approbation des conditions du marché et du mode de passation (procédure négociée sans publication préalable) Note de synthèse Le Conseil communal est invité à approuver la mise en place d’une couverture WIFI dans certaines écoles, l’objectif étant d’équiper toutes les implantations scolaires. Quatre écoles en bénéficieront grâce à l’adhésion par convention de la Ville de Mons au projet « WiFi4EU Promotion de la connectivité internet dans les communautés locales ». Phase Approbation des conditions du marché et du mode de passation suivant le mode de passation suivant : procédure négociée sans publication préalable. Date d’approbation par le Collège communal : 10 juin 2021. 72 Ecole Victor Baudour à Havré, remplacement toitures et châssis – Approbation des conditions du marché et du mode de passation (procédure négociée directe avec publication préalable) Note de synthèse Le Conseil Communal est invité à approuver les conditions du marché et du mode de passation du marché “Ecole R.Victor Baudour à Havré, remplacement toitures et chassis” Ville de Mons Province de Hainaut Hôtel de Ville de Mons Le Conseil Communal Grand-Place 22 Ordre du Jour 7000 Mons Imprimé le 14/06/21 à 11:42 14 / 15 Conseil Communal du 21 juin 2021 à 18H00 73 PST14.3.2_W2020_Plan Lumière_ “Piétonnier”_Mise en valeur des Façades_Fournitures_Projet + Recours Centrale des travaux Note de synthèse Dans le cadre de la programmation Wallonie-2020.EU, le projet « Plan Lumière – Périmètre Piétonnier et rues adjacentes » vise, dans une volonté de maîtrise des dépenses énergétiques et de l’empreinte écologique, à accroître la sécurité des usagers par le remplacement de l’éclairage fonctionnel et la suppression des zones d’ombre (Phase 1 du projet réalisée en 2018) et à renforcer le dynamisme et la convivialité des lieux par un travail ponctuel de la lumière sur une sélection de façades du périmètre (Phase 2 du projet). La présente décision concerne la mise en œuvre de la phase 2 : approbation du métré estimatif actualisé du projet technique approuvé le 20.11.2018, confirmation du recours à la centrale des travaux organisée par ORES Assets pour les travaux de pose et approbation du mode de passation et des conditions du marché d’acquisition des fournitures d’éclairage public revus suite à l’abandon de la précédente procédure. 74 BE.2021/Mat.informatique/MRU – Acquisition de matériel informatique – Lot 1 (PCs portables, docking et écran) – Lot 2 (Webcam et casque/micro)- Approbation de l’investissement (recours à la centrale de marchés) Note de synthèse Le Conseil communal est invité à approuver l’investissement (recours à la centrale de marchés) pour l’acquisition du matériel informatique pour la Ville et son CPAS 75 BE.2021/PIC.421.105.00/GMS – PST – Action 12.2.6 – Rue Albert 1er à Hyon, trottoirs, FRIC 2019-2021 – Approbation des conditions du marché et du mode de passation (procédure négociée directe avec publication préalable) Note de synthèse Le Conseil Communal est invité à approuver le marché “Rue Albert 1er à Hyon, trottoirs, FRIC 2019-2021 ” en phase Approbation des conditions du marché et du mode de passation suivant le mode de passation suivant : procédure négociée directe avec publication préalable 76 PST – Action 12.2.6 – BE.2021/PIC.421.100.00/GMS – Rue Camille Toussaint à Havré, égouttage (SPGE) et voiries (FRIC 19-21) – Approbation des conditions du marché et du mode de passation (procédure ouverte) Note de synthèse Le Conseil Communal est invité à approuver le marché “Rue Camille Toussaint à Havré, égouttage (SPGE) et voiries (FRIC 19-21) ” en phase Approbation des conditions du marché et du mode de passation suivant le mode de passtion suivant : procédure ouverte 77 Travaux de rénovation de la rue de la Seeuwe (étanchéité) – Approbation des conditions du marché et du mode de passation (procédure négociée directe avec publication préalable) Note de synthèse Le Conseil Communal est invité à approuver le marché : Travaux de rénovation de la rue de la Seeuwe (étanchéité) en phase d’approbation des conditions du marché et du mode de passation du marché : procédure négociée directe avec publication préalable Ville de Mons Province de Hainaut Hôtel de Ville de Mons Le Conseil Communal Grand-Place 22 Ordre du Jour 7000 Mons Imprimé le 14/06/21 à 11:42 15 / 15 Conseil Communal du 21 juin 2021 à 18H00 78 PST Action 12.2.6 – Rue des Brasseurs à Mons, trottoirs, FRIC 2019-2021 – Approbation des conditions du marché et du mode de passation (procédure négociée directe avec publication préalable) Note de synthèse Le Conseil Communal est invité à approuver le marché “Rue des Brasseurs à Mons, trottoirs, FRIC 2019-2021” en phase Approbation des conditions du marché et du mode de passation suivant le mode de passation suivant : procédure négociée directe avec publication. 79 PST – Action 12.2.6 – Rues de Jurbise et Jacqmotte à Ghlin, égouttage (SPGE) et voirie, FRIC 2019- 2021 – Approbation des conditions du marché et du mode de passation (procédure ouverte) Note de synthèse Le Conseil Communal est invité à approuver le marché “Rues de Jurbise et Jacqmotte à Ghlin, égouttage (SPGE° et voirie, FRIC 2019-2021″ en phase Approbation des conditions du marché et du mode de passation suivant le mode de passation suivant : procédure ouverte. 80 Évacuation des terres stockées à la Caserne Cabuy à Ghlin – Approbation des conditions du marché et du mode de passation (procédure négociée sans publication préalable). Note de synthèse Le Conseil Communal est invité à approuver le marché “Évacuation des terres stockées à la Caserne Cabuy à Ghlin” en phase Approbation des conditions du marché et du mode de passation suivant le mode de passation suivant : procédure négociée sans publication préalable. 81 PST Action 12.2.6 – Rue des Croix à Jemappes, trottoirs FRIC 2019-2021 – Approbation des conditions du marché et du mode de passation (procédure négociée directe avec publication préalable) Note de synthèse Le Conseil Communal est invité à approuver le marché “Rue des Croix à Jemappes, trottoirs FRIC 2019-2021” en phase Approbation des conditions du marché et du mode de passation suivant le mode de passation suivant : procédure négociée directe avec publication préalable.
Points supplémentaires
148 Modification composition commissions Note de synthèse Suite au mail du 10 juin 2021 de Mme Opaline Meunier, souhaitant modifier la représentation de son groupe politique (Mons en Mieux) au sein de la Commission des Finances, des Sports et des Associations ainsi qu’au sein de celle des Travaux, de l’Informatique et des Nouvelles Technologies, le Conseil est invité à acter ces changements. 149 Remplacement membre de la commission communale de l’accueil – mandature 2019-2024 (CCA 19- 24 – Rempl. 1) Note de synthèse Dans le cadre du projet Accueil Temps Libre, il est demandé au Conseil communal de désigner un remplaçant d’un représentant du conseil communal au sein de la commission communale de l’accueil. 150 Proposition de motion relative à la réfection de la rue Marie Joyle. Point inscrit à la demande de M. le Conseiller communal Mons en Mieux Mathieu VELTRI. Note de synthèse
BE-Alert – Comité de concertation : Prochaine étape du Plan « été » dès le 27 juin Communiqué du Premier Ministre, Alexander De Croo Le Comité de concertation constate qu’au cours des sept derniers jours, le nombre d’hospitalisations quotidiennes est de moins de 75 et que le nombre de lits d’hôpitaux occupés par des patients atteints du coronavirus s’élève à moins de 1000. Par ailleurs, pendant cette même période, le taux de positivité est passé sous la barre des 4 %.
Vaccination complète
Le Comité de concertation souligne l’importance d’une vaccination complète pour une protection optimale. L’objectif demeure de vacciner un maximum de personnes en un minimum de temps. Lorsque des personnes intégralement vaccinées et partiellement vaccinées se rencontrent, il est toujours vivement conseillé qu’elles continuent de respecter la distance d’un mètre et demi et le port du masque.
27 juin 2021 : nouvelle étape du Plan « été »
La baisse du nombre de contaminations et d’hospitalisations nous permet d’amorcer une nouvelle étape du Plan « été » dès le 27 juin.
1. Contacts sociaux: jusqu’à huit personnes à l’intérieur, membres de la même famille et enfants jusqu’à 12 ans accomplis non compris. Cette règle est aussi applicable pour les vacances en famille dans les résidences de vacances.
Les résidences de vacances qui peuvent accueillir plus de 15 personnes ne se voient pas appliquer de limitations, à condition que les protocoles en place soient respectés.
2. Shopping: suppression de la limitation du nombre de personnes avec qui vous pouvez faire du shopping. Le port du masque reste obligatoire.
3. Horeca:
Maximum huit personnes autorisées par tablée, enfants jusqu’à 12 ans accomplis non compris. Les membres d’un même ménage peuvent partager la même table.
L’heure de fermeture obligatoire est repoussée à 1 h du matin. Cet horaire vaut aussi pour la livraison à domicile et les magasins de nuit.
L’utilisation de plexiglas est autorisée sur les terrasses comme alternative à la règle du mètre et demi entre les tablées.
Les sports de café et jeux de hasard sont autorisés, moyennant le port du masque.
En ce qui concerne les banquets et réceptions, le nombre de personnes présentes n’est plus limité. Ils suivent les règles de l’horeca.
4. Cultes: jusqu’à 200 personnes à l’intérieur et 400 à l’extérieur. En cas de recours au CERM ou au CIRM, ce sont les dispositions valables pour le secteur événementiel qui s’appliquent.
5. Marchés, marchés annuels, braderies, brocantes et marchés aux puces: si le nombre de visiteurs prévu est supérieur à 5000 personnes, il faut disposer d’un plan de circulation à sens unique, avec des entrées et des sorties distinctes. Port du masque obligatoire en juillet et en août.
6. Foires: si le nombre visiteurs prévu est supérieur à 5000 personnes, il faut disposer d’un plan de circulation à sens unique, disposant d’entrées et de sorties distinctes. Port du masque obligatoire en juillet et en août. Désinfection des mains avant les attractions et respect de distances sociales entre les visiteurs ou les groupes autorisés. Les règles en vigueur sont affichées devant le stand ou l’attraction.
7. Capacité autorisée lors d’événements
À l’intérieur : passage à 100 % de la capacité du CIRM jusqu’à maximum 2000 participants, et jusqu’à 4000 participants lors d’événements tests dès que le COVID Safe Ticket sera disponible et uniquement si l’accès à l’événement est réservé aux personnes munies du COVID Safe Ticket.
À l’extérieur : passage de 2500 à 5000 participants lorsque l’accès est exclusivement réservé aux personnes munies du COVID Safe Ticket.
8. Rassemblements et manifestations: L’interdiction des rassemblements nocturnes prend fin de même que les restrictions relatives aux manifestations, sauf l’obligation de masque et de distance sociale.
9. Team buildings: les team buildings en présentiel sont à nouveau autorisés.
Secteur des titres-services
Le Comité de concertation décide de prolonger les mesures actuelles dans le secteur des titres-services jusqu’au 30 septembre 2021, notamment l’obligation pour l’employeur de fournir un masque et du gel désinfectant pour chaque prestation.
Éclaircissements
Enfin, le Comité de concertation a apporté un certain nombre d’éclaircissements :
Pour toutes les activités sportives, chaque participant jusqu’à l’âge de 18 ans accomplis peut être accompagné d’un membre de sa famille.
Les infrastructures sanitaires telles que les vestiaires et les douches sont accessibles.
Lorsque des activités Horeca sont organisées dans le cadre d’événements, de représentations culturelles et autres, de compétitions sportives, de formations et de congrès, les plats à emporter sont également autorisés.
Les organisateurs qui utilisent le COVID Safe Ticket ne sont pas obligés d’offrir la possibilité de se faire tester à l’entrée de l’événement.
Lors d’événements à l’extérieur le port du masque n’est plus obligatoire quand on est assis.
Un prochain Comité de concertation est prévu le 16 juillet prochain.
Pour terminer… Dix trucs et astuces pour profiter pleinement de votre été
Faites-vous vacciner. Plus il y aura de vaccinés, plus nous serons en sécurité.
Lavez-vous les mains régulièrement. Et continuez du suivre les autres règles d’hygiène, comme tousser et éternuer dans le coude.
Vous êtes malade ? Vous avez des symptômes ? Restez chez vous et contactez votre médecin.
Faites un autotest si vous n’êtes pas encore vacciné·e. Les autotests sont disponibles en pharmacie.
Privilégiez les activités plein air. Et oui, dehors, c’est plus sûr !
En petit comité, vous en profiterez. Se réunir à cinq est plus sûr qu’à cinquante.
Toutes les personnes du groupe sont vaccinées ? Les masques peuvent alors tomber.
Aérez et ventilez les espaces intérieurs. Pour y éviter la formation d’un nuage viral.
Gardez encore un peu vos distances : 1,5 mètre jusqu’à ce que tout le monde soit vacciné, c’est plus prudent.
Même en vacances, jouez la carte de la prudence. Téléchargez le certificat covid numérique, utilisez l’application Coronalert et informez-vous des mesures locales.
J'ai créé ce blog en 2014 après m'être rendu compte que les évènements montois n'étaient pas assez mis en évidence dans les divers médias. Le succès a été immédiat et j'y annonce les diverses manifestations culturelles à Mons les spectacles, concerts, fêtes et expositions diverses et ce gratuitement.
Je suis aussi très actif sur les réseaux sociaux avec les pages Doudou Mons et Mons Info. Enfin je suis co-organisateur de plusieurs évènements à Mons comme le Beatles Day, le festival de la chanson française et fête de ma musique.
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