Le dernier conseil communal s’est tenu mardi 27 avril 2021 de 18h00 à minuit
en la salle Calva d’Havré.
Le Conseil est rediffusé en live sur le réseau social Youtube.
Retransmission du Conseil
Nous portons à votre connaissance que le Conseil communal de ce mardi 27 avril se tiendra en la salle Calva d’Havré dès 18h00.
Le Conseil sera à nouveau retransmis en live sur notre chaîne Youtube
: https://www.youtube.com/user/VilledeMons.
Plateforme dédiée au Conseil communal
Accueil / Actualités / Les grandes décisions du Conseil communal de ce 27.04.21
Nous vous invitons à prendre connaissance des grandes décisions prises lors du Conseil communal de ce mardi 27 avril 2021.
Projets de décision du Conseil communal
Prenez connaissance des infomations et documents utiles propres au Conseil de ce 23 mars 2021 en cliquant sur ce lien.
Découvrez ci-dessous les grandes décisions prises lors du Conseil communal.
Plaine de vacances adaptée pour les enfants porteurs d’un handicap
Validation de la convention de partenariat avec la Province du Hainaut :
Depuis 2007, afin de répondre à un besoin d’accueil extrascolaire non satisfait, la Ville de Mons et la Province de Hainaut, via le Centre Provincial d’Enseignement Spécialisé de Ghlin (CPESM) organisent une plaine de vacances adaptée pour les enfants porteurs d’un handicap, âgés entre 3 et 15 ans, et agréée par l’Office de la Naissance et de l’Enfance (ONE).
Le centre de vacances sera organisé du lundi 26 juillet au vendredi 6 août 2021 de 8h à 16h30, soit 10 jours (hors samedi, dimanche et jour férié) au sein des locaux du Service d’Accueil de Jour pour Adultes « Les Liserons » à Ghlin, rue Bonaert 29 (dépendance du Centre Provincial d’Enseignement Spécialisé de Mons).
Dans ce cadre, il y a lieu de faire valider par le Conseil communal, la convention de partenariat qui associera la Ville de Mons à la Province de Hainaut. A noter que cette convention détermine le profil des bénéficiaires, les modalités d’inscription et de participation du centre de vacances, la période, la durée et les coordonnées du centre, le personnel nécessaire à l’encadrement, le coût par jour pour les parents et les responsabilités des partenaires.
Les bénéficiaires de cette plaine de vacances restent les enfants à mobilité très réduite et à déficiences diverses (des troubles du comportement, de l’ouïe et/ou de la parole, une amblyopie ou cécité, des troubles mentaux légers, modérés ou sévères, une trisomie 21 simple, troubles autistiques, …). La participation financière des parents s’élève toujours à 5 € par jour (sans repas et transport).
Avant le COVID, l’accueil se situait entre 20 à 30 bénéficiaires, le nombre étant souvent lié à la lourdeur du/des handicaps des enfants accueillis. Aujourd’hui, avec les règles sanitaires en vigueur, ce nombre a été réduit à minimum 12 enfants. Si les mesures restent identiques jusqu’en juillet, ce minimum sera également le maximum pour garantir la sécurité de tous.
Taxe sur l’enlèvement des immondices et du traitement des déchets
Exercice 2021 :
Tout d’abord, précisons qu’il n’y a pas d’augmentation de la taxe pour les ménages. Le montant de la taxe est identique à celui de 2020 : isolé (83€), un ménage de deux ou trois personnes (145€), un ménage de quatre personnes et plus (187€).
Le Collège a décidéde revoir le règlement pour les personnes physiques (ent. individuelle), personnes morales (sociétés) ou les associations. L’objectif du Collège communal était de revoir la classification en fonction des commerces et de leur situation. Il n’y a pas d’augmentation.
Le Collège a donc revu la classification en fonction de la localisation, du secteur d’activité. Voici les changements :
Un établissement affecté, à une activité principale, de restauration, que les produits soient consommés sur place ou emportés lorsque l’immeuble, dont l’activité y exercée, est situé dans une des rues reprises dans « Mons zones 1 à 5 » (extra-muros) du calendrier de l’Hygea.
En 2020, la taxe était de 356€, en 2021, elle passe à 250€ soit une diminution de 106€.
Un débit de boissons lorsque l’immeuble, dont l’activité y exercée, est situé dans une des rues reprises dans « Mons zones 1 à 5 » (extra-muros) du calendrier de l’Hygea.
En 2020, la taxe était de 356€, en 2021, elle passe à 187€ soit une diminution de 169€.
Un débit de boissons lorsque l’immeuble, dont l’activité y exercée, est situé dans une des rues reprises sous le vocable « Mons intramuros » du calendrier de l’Hygea.
En 2020, la taxe était de 356€, en 2021, elle passe à 250€ soit une diminution de 106€.
Une activité (industrielle, artisanale, agricole, horticole, commerciale, financière, ou autres) différente que celles énumérées aux différents points lorsque l’immeuble, dont l’activité y est exercée, est situé dans une des rues reprises sous le vocable « Mons intramuros » du calendrier de l’Hygea.
En 2020, la taxe était de 356€, en 2021, elle passe à 250€ soit une diminution de 106€.
dont l’activité y exercée occupe plus de cinq personnes lorsque l’immeuble est situé dans une des rues reprises dans « Mons zones 1 à 5 » du calendrier de l’Hygea.
En 2020, la taxe était de 356€, en 2021, elle passe à 250€ soit une diminution de 106€.
Construction d’un préau à l’École des Sorbiers
Approbation des conditions du marché et du mode de passation (procédure négociée directe avec publication préalable) :
Le Collège communal estime qu’un enseignement de qualité passe également par la mise à disposition des écoles, d’infrastructures aussi de qualité. C’est pourquoi, il demande au Conseil communal d’approuver le cahier des charges et le montant estimé d’un marché public qui vise à remplacer le préau vétuste ainsi que le revêtement de sol de l’école des Sorbiers.
Les élèves de maternelle de cette école disposent actuellement d’un préau destiné à être démonté dans le cadre des travaux de renouvellement des toitures de l’école. Au vu de la situation existante, il est proposé d’implanter un nouveau préau en lieu et place de celui déjà existant, tout en augmentant la surface couverte, ce qui permettrait d’accueillir un plus grand nombre d’enfants lors des différentes plages récréatives des journées scolaires.
Il est également préconisé de remplacer le revêtement de sol existant par un revêtement amortissant, plus adapté pour des enfants de maternelle et aux dimensions du préau.
Remplacement des menuiseries extérieures de l’école d’Harmignies
Approbation des conditions du marché et du mode de passation (procédure négociée sans publication préalable) :
Le Collège communal demande au Conseil communal d’approuver les conditions et le mode de passation d’un marché public, visant à remplacer les menuiseries extérieures de l’école communale d’Harmignies.
Les actuelles menuiseries extérieures des bâtiments existants (primaire, salle de gym et bâtiment administratif) sont vétustes. Elles n’assurent plus aucune étanchéité et ne répondent, de ce fait, plus aux normes d’isolation actuelles. Ces châssis seront donc remplacés par des ensembles qui apporteront un confort thermique et acoustique.
Les nouveaux seront en aluminium avec un double vitrage feuilleté. Ils répondront aux dernières normes en vigueur relatives aux exigences thermiques. Des stores intérieurs seront également prévus en lieu et place des tentures/stores où le mécanisme ne fonctionne plus. Leur pose apportera donc le confort nécessaire ainsi que la protection adéquate aux élèves et professeurs dans les classes.
Points Divers
Le Collège remet un avis défavorable à la demande de permis d’urbanisme introduite par SA TELENET GROUP :
En février dernier, la SA TELENET GROUP avait introduit une demande de permis d’urbanisme concernant l’installation d’une station de télécommunication, impliquant la mise en place de plusieurs antennes. Celles-ci auraient été installées en hauteur, sur un bien déjà existant situé rue des Capucins et Passage du Centre.
Le Collège communal a remis un avis défavorable à ce projet. Une décision prise sur base d’une évaluation menée par les services techniques de la Ville de Mons, incluant une visite des lieux, menée en 2017, par la Zone de secours Hainaut-Centre. Lors de cette évaluation, plusieurs éléments ont été pointés, orientant la décision négative du Collège communal concernant ce projet. Les principaux sont :
L’impact visuel sur les biens environnant et notamment les logements situés à proximité immédiat.
Une quinzaine de stations-relais sont déjà présentes intra-muros. Le Collège communal estime qu’il y aurait lieu d’étudier les possibilités de mutualiser les antennes sollicitées avec une desdites stations sur les structures existantes. Cela répondrait notamment à la politique de regroupement des opérations sur un même site prônée par la Région wallonne visant à éviter, entre autres, la prolifération d’antennes dans nos paysages. Mais à l’examen de la demande de permis, il apparaît que seuls quelques sites alternatifs ont été étudiés par la SA TELENET GROUP.
La parcelle concernée par l’installation de cette station de télécommunication est située en « Périmètre d’intérêt culturel, historique ou esthétique ». En effet, elle est localisée à une faible distance du site classé composé du Beffroi de Mons, du square et des vestiges de l’ancien château des Comtes de Hainaut. Compte tenu du relief de la Ville, l’installation pourra potentiellement impacter de manière significative le paysage depuis le Beffroi de Mons. Le problème, c’est que la demande de permis d’urbanisme remise par l’intéressé ne comporte aucune étude paysagère garantissant l’intégration du dispositif dans l’environnement.
La zone où serait située cette station de télécommunication est trop peuplée. De ce fait, implanter une telle structure dans un site aussi densément peuplé n’est pas judicieux.
Enfin, la demande de permis concerne un bien situé au sein d’un ensemble immobilier communément dénommé « Passage du centre » à Mons. En 2017, la Zone de secours Hainaut-Centre avait procédé à une évaluation des lieux. Elle avait alors constaté une non-conformité du lieu visé par la demande de permis. Depuis, ce même lieu est toujours non-conforme. De ce fait, l’installation d’une station de télécommunication ne peut être envisagée sur un bâtiment dont la non-conformité en matière d’incendie est attestée par la Zone de secours Hainaut-Centre et compromet la sécurité publique. L’accessibilité à la structure en vue de son installation et de son entretien est également compromise.
Cité administrative :
Afin d’améliorer les conditions de travail des agents communaux, le Collège communal prévoit de développer, durant cette législature, une cité administrative, comme stipulé dans le Programme Stratégique Transversal (PST).
A ce titre, et dans le but de pouvir avancer à court terme, le Collège envisage de louer deux plateaux dans les anciens bâtiments de BNP Paribas récemment achetés par l’Umons. Plusieurs services viendront ainsi s’y implanter, ce qui libérera des locaux à la rue Neuve et à l’Hôtel de Ville. Ceci permettra d’autres réaffectations en cascade.
Recours Conseil d’État :
La Ville de Mons a gagné son recours contre la Région Wallonne devant le Conseil d’État concernant la taxation des parkings des supermarchés et des centres commerciaux. Pour rappel, ce règlement taxe ne touche pas les automobilistes mais bien les centres commerciaux ou les magasins propriétaires de grands parkings gratuits (plus de 50 places). Ces parkings occupent à bas coûts de vastes terrains en périphérie, détournant la clientèle du centre-ville.
Le Conseil d’État a donné raison à la Ville de Mons, qui avait introduit son recours contre l’interdiction que lui infligeait la Région Wallonne d’augmenter la taxe à 150€ (contre 100€ auparavant) par emplacement.
Un quatrième compost collectif de quartier pour la Ville de Mons :
Depuis le début de la mandature, le Collège communal a à cœur de soutenir des projets proposés par les Montoises et Montois eux-mêmes. C’est donc logiquement qu’il a accepté de soutenir le projet d’un résident de l’Allée des Oiseaux, d’installer dans son quartier un compost collectif.
Trois composts collectifs existent déjà à Mons (Jardin Fernand Dumont, Square Gustave Jacobs et Parc de Messines) et connaissent un réel succès. Le nombre d’adhérents à un tel dispositif ne cesse d’augmenter. Il est donc tout à fait envisageable pour le Collège de réitérer l’expérience dans le quartier de l’Allée des Oiseaux à Mons.
Plus précisément, ce quatrième dispositif de compostage sera situé sur un emplacement jouxtant la Maison de Quartier. Son installation ne devrait coûter que 150 euros maximum.
L’intercommunale Hygea dispose de tout le matériel nécessaire pour la réalisation de ce compost collectif (quatre bacs de compostage et des seaux de compost ainsi que des autocollants). Elle a déjà accepté de le mettre gracieusement à disposition des intéressés.
« Le cabaret des Amis », un dîner spectacle virtuel en soutien à l’Horeca qui se déroulera à Mons :
La société « Diagonale Productions », en compagnie de certains humoristes (dont des participants notamment au Grand Cactus), présente « Le Cabaret des Amis ». Il s’agit d’un concept unique en son genre qui propose un dîner-spectacle virtuel, en soutien aux secteurs de l’horeca et culturel.
En commandant un repas (entrée-plat-dessert au prix unique de 30€) auprès d’un restaurateur local participant à l’action, les clients reçoivent également un lien pour visionner de chez eux ce spectacle intitulé « Le Cabaret des Amis », qui sera diffusé le samedi 1er mai en soirée. Le retrait des menus se fera uniquement le jour du spectacle, pour être sûr que la Bière des Amis et le flyer avec le code spectacle se trouvent bien sur place au moment des enlèvements.
Relancer le secteur culturel ainsi que l’Horeca est l’une des priorités du Collège. Depuis plus d’un an, il vient en aide sous différentes formes aux secteurs les plus touchés par la crise sanitaire. C’est pourquoi, le Collège, pour poursuivre ses efforts, a décidé que la dépense pour la cession du spectacle (4.000€ HTVA) sera entièrement prise en charge par la Ville. L’action est donc totalement gratuite pour les commerces participants.
Covid-19 : Nouvelle exonération de taxes :
Afin de relancer l’économie et la culture locale, le Collège communal a décidé de supprimer pour l’exercice 2021 une série de taxes et de redevances touchant les secteurs impactés par la crise.
Depuis plus d’un an maintenant, la Ville de Mons agit pour aider les secteurs mis en grande difficulté par la pandémie de la Covid-19. Toujours dans cette optique, le Collège communal entend poursuivre ses efforts pour relancer l’économie et la culture locale, en exonérant de diverses taxes les secteurs durement touchés par la crise. En outre, le Gouvernement wallon a pris des mesures de soutien en vue de favoriser l’allègement de la fiscalité locale.
Complémentairement aux exonérations de taxes pour les secteurs de l’Horeca, les taxes sur les spectacles et les divertissements seront supprimées pour l’exercice 2021. La Région wallonne s’est en effet engagée à compenser les pertes (totale ou partielle) de recettes des pouvoirs locaux, selon les modalités prévues par une circulaire du 25 février 2021.
Le Collège communal a donc décidé de supprimer, pour l’exercice 2021, les taxes touchant les secteurs des spectacles et des divertissements :
la taxe sur les spectacles et divertissements
la taxe sur les emplacements de parkings mis gratuitement à disposition.
En outre, le Collège communal a décidé de ne pas appliquer les taxes (ci-dessous) aux secteurs de l’Horeca, des activités foraines et maraîchères, des salons de coiffure, de soins et d’autres entretiens corporels, des attractions touristiques, culturelles, des secteurs de l’hébergement touristiques, des organisations de salons et de congrès, des activités de sport et de loisirs, des secteurs de l’évènementiel, des agences et organisateurs de voyages, des services de taxi, les auto-écoles ainsi que certains commerces de détail plus particulièrement impactés pour l’exercice 2021.
Liste des taxes et redevances supprimées :
Force motrice ;
Enseignes ;
Panneaux publicitaires fixes ;
Diffusion publicitaire toutes boîtes ;
Enlèvement des immondices ;
Egouts ;
Paris aux courses ;
Occupation du domaine public (terrasses, chevalets, étales et braderie) ;
Taxes et redevances diverses sur les entreprises.
Pour rappel, sur proposition du Collège, le Conseil communal du 23 mars 2021, avait déjà décidé de ne pas appliquer, pour l’exercice 2021, les taxes et redevances ci-dessous touchant les secteurs susmentionnés :
Taxe sur les débits de boissons;
Redevance pour l’occupation d’emplacements sur les marchés publics hebdomadaires;
Redevance sur le placement de terrasses, tables et chaises (y compris les chevalets) ;
Redevance sur l’occupation du domaine public lors des activités foraines et de gastronomie foraine ;
Redevance sur l’occupation du domaine public dans un but commercial, portant sur ces commerces ;
(Ambulants/HORECA) -> lors de différents événements tels que le marché aux fleurs de la Ducasse de Messines, la fête du chocolat, la braderie de la Ducasse de Mons ;
Taxe de séjour.
Pour rappel, depuis mai 2020, la Ville de Mons a lancé un vaste plan de relance d’une nature et d’une ampleur inégalée pour le tissu socio-économique, associatif, culturel et sportif local. Le Collège communal a d’abord débloqué un budget de près de 8 millions d’euros pour soutenir via des primes défiscalisées de 5.000 euros pour les commerçants et de 7.500 euros pour l’Horeca. Dans un second temps, la Ville de Mons a à nouveau libéré deux primes supplémentaires de 2.500 à 4.000 euros pour les secteurs toujours à l’arrêt.
En parallèle, la Ville de Mons a également lancé une série d’initiatives tels que l’heure de stationnement gratuite en centre-ville ou encore, la plateforme 100% montoise d’e-shopping (https://www.jachetemontois.be/).
Ordre du jour de la séance
SEANCE PUBLIQUE
Rapporteur : Cabinet de Monsieur MARTIN
Service : Direction générale
1 Approbation du procès-verbal du Conseil communal du 23 mars 2021
2 Approbation du procès-verbal du Conseil communal du 08 avril 2021
3 Remplacement d’un conseiller de l’Action Sociale
4 Démission d’un conseiller communal
5 Prestation de serment et installation d’une conseillère communale en remplacement d’un conseiller
communal démissionnaire
6 Formation du tableau de préséance des Conseillers communaux
Service : Directeur Financier
7 Dotation 2021 de la Ville de Mons à la Zone de Secours Hainaut Centre
Service : GRH : Personnel Non- enseignant
8 PERSONNEL NON ENSEIGNANT – Fixation montants indemnité pour frais funéraires à dater du
01/01/2021
Service : Police
9 Mons – Vieux Chemin de Binche – circulation interdite au + 5 T
10 Règlementation du Stationnement – rue G. Mabile à Havré
11 Création emplacement PMR – rue du Moulin d’en Haut à Flénu
12 Règlement du stationnement – rue G. Bachy à Spiennes
13 Création emplacement PMR – rue Demalzine à Jemappes
Ville de Mons
Province de Hainaut
Hôtel de Ville de Mons
Le Conseil Communal Grand-Place 22
Ordre du Jour 7000 Mons
2 / 11
Conseil Communal du 27 avril 2021 à 18H00
14 Création de zones d’évitement striées – rue E. Vandervelde à Cuesmes
15 Mons – rue E. Vandervelde – Zone d’évitement striée
16 Sens unique de circulation – Mons – Chemin de la Poterie
17 Cuesmes – rue des 3 Coulons – Zone d’évitement striée
18 Mons – Chemin du Canon – création d’un passage pour piétons
19 Zone de livraison – Mons – rue Jean Lescarts
20 Création d’un emplacement PMR – Nimy – Chemin des Wartons
21 Création d’un emplacement PMR – Cuesmes – rue des Combattants
22 Jemappes – rue Clémenceau – abrogation PMR
23 Cuesmes – rue du Tournesol – abrogation d’un PMR
24 Cuesmes – rue Cache Après – abrogation PMR
25 Cuesmes – Voie de Wasmes – abrogation PMR
26 Saint – Symphorien – Chaussée Roi Baudouin – création PMR
Service : Prévention
27 1.2021.1 : Règlement des primes à la sécurisation des logements
Ville de Mons
Province de Hainaut
Hôtel de Ville de Mons
Le Conseil Communal Grand-Place 22
Ordre du Jour 7000 Mons
3 / 11
Conseil Communal du 27 avril 2021 à 18H00
Rapporteur : Cabinet de Madame HOUDART
Service : Education : Activités Extrascolaires
28 PST 8.2.1 – Plaine de vacances adaptée pour enfants porteurs d’un handicap: approbation de la
convention de partenariat avec la Province de Hainaut (PST 8.2.1-PVA 2021 – 1)
Rapporteur : Cabinet de Madame De JAER
Service : Environnement -Transition Ecologique / Propreté Publique
29 Gestion des déchets – coût vérité prévisionnel 2021
Rapporteur : Cabinet de Monsieur POURTOIS
Service : Régie Foncière : Gest. patrimoniale
30 NS/CP 1376: Projet « Quartier Gare-Congrès » / Aménagement des abords de la gare : Place Léopold
et Place des Congrès / Accord sur le projet d’acte établi par le Comité d’Acquisition d’Immeubles.
31 Cuesmes, rue de l’Auflette – Incorporation d’emprises dans le domaine public communal / Accord
sur les projets d’actes de vente.
Rapporteur : Cabinet de Madame OUALI
Service : Directeur Financier
32 Situation de caisse au 31 décembre 2020 – prise de connaissance
33 Situation de caisse au 30 septembre 2020 – prise de connaissance
Service : Service de Gestion Financière : Comptabilité
34 Prolongation du délai d’approbation Fabriques d’églises – Année 2021
35 ASBL Centre Educatif et Culturel Cinématographique Montois (Plaza Art) – Demande de garantie Ville
(225.000 € et 30.000 €)
Service : Service de Gestion Financière : Taxes – Enrôlement
36 Taxe sur l’enlèvement des immondices – Traitement des immondices – 04001/363-03 – Exercice 2021
37 Secteurs du spectacle et des divertissements – Délibération générale adoptant des mesures
d’allégement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
Ville de Mons
Province de Hainaut
Hôtel de Ville de Mons
Le Conseil Communal Grand-Place 22
Ordre du Jour 7000 Mons
4 / 11
Conseil Communal du 27 avril 2021 à 18H00
38 Autres secteurs (que les secteurs du spectacle et divertissements) plus particulièrement touchés –
Délibération générale adoptant des mesures d’allégement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire
du Covid-19
Service : Economie et Animations : Cellule Sports
39 PST 13.2.10 – Financement de la nouvelle infrastructure du Ascalon Hockey Club
Service : Service de Gestion Financière : Gestion des ASBL
40 Maison de la Laïcité de Mons – Approbation des comptes et bilans 2019
Rapporteur : Cabinet de Monsieur BERNARD
Service : Services Techniques : Bureau d’études – Voirie
41 Impasse du Fisch Club – 7000 Mons: Proposition de modification à la voirie communale /
modification Plan d’Alignement – Dépôt de la demande par le Conseil communal par envoi au
Collège communal (Art.8 Décret du 06.02.2014)
Rapporteur : Cabinet de Madame MARNEFFE
Service : Cellule Projets
42 W2020/VOIRIES_Fétis-Athénée-5 Visages_Approbation des conditions du marché et du mode de
passation (procédure ouverte)
Service : Marchés Publics : Fournitures et Services
43 BE.2021/138.037.00/NGP – Ateliers Caserne Cabuy, construction d’une serre, honoraires auteur de
projet – Approbation des conditions (In-House)
Service : Marchés Publics : Travaux
44 BE/2020/722.199.00 (2021)/VT – École des Sorbiers, construction d’un préau – Approbation des
conditions du marché et du mode de passation (procédure négociée directe avec publication
préalable)
45 Indicateur n° BE.2021/RF.Ilôt G.Place – Bâtiments de l’Ilôt de la Grand’Place, renouvellement des
menuiseries – Approbation des conditions du marché et du mode de passation (procédure
négociée directe avec publication préalable)
46 Indicateur n° BE.2021/Sub.722.174.00 – École d’Harmignies, remplacement des menuiseries
extérieures – Approbation des conditions du marché et du mode de passation (procédure négociée
sans publication préalable)
47 BE.2021/W2020/MAT/41-43 R.Clef – Wallonie – 2020.EU – Maternité commerciale: Travaux de
rénovation de l’immeuble sis Rue de la Clef 41-43 / Lot 1 Architecture et Techniques spéciales et
Lot 2 Peinture (PST action 14.3.2) – Approbation des conditions du marché et du mode de passation
(Lot 1 : procédure ouverte et Lot 2 : procédure négociée sans publication préalable)
Ville de Mons
Province de Hainaut
Hôtel de Ville de Mons
Le Conseil Communal Grand-Place 22
Ordre du Jour 7000 Mons
5 / 11
Conseil Communal du 27 avril 2021 à 18H00
Rapporteur : Cabinet de Madame MEUNIER
Service : Plan de Cohésion Social – Service Egalité des Chances et Citoyenneté
48 Avis d’initiative « Mons, commune hospitalière » – Conseil Consultatif des Personnes Immigrées
SEANCE À HUIS-CLOS
Rapporteur : Cabinet de Monsieur MARTIN
Service : GRH : Personnel Non- enseignant
49 GRH/RM- Prolongation congé parental à 1/5ème temps à accorder à un ouvier qualifié
50 GRH-IZ-PREV : Interruption de carrière d’1/2 temps dans le cadre du congé parental d’une Graduée
spécifique (assistante sociale) – MB
51 GRH – GG – Mise en disponibilité pour maladie d’une employée d’administration
52 GRH/LS – Démission d’un employé d’administration définitif
53 GRH/SH/PO/FF/2021 – Prorogation de l’octroi d’allocations de fonctions supérieures (personnel
encadrement Régie des Trvx)
54 GRH/SH/PO/10662/IC – Prorogation interruption partielle de carrière pour assistance médicale
accordée à un Contremaître en chef
55 GRH/SH/APE/FS – Octroi d’un congé pour convenances personnelles à temps plein à un Attaché
spéc. – Autorisation
Service : Archives
56 Archives – Donation ASBL Seniors Club de Mons
Service : Service des Affaires Juridiques
57 Acte de naissance – procédure en rectification d’acte
58 Acte d’adoption – procédure en annulation d’acte (1)
59 Acte d’adoption – procédure en annulation d’acte (2)
60 Acte de mariage – procédure en annulation d’acte
Ville de Mons
Province de Hainaut
Hôtel de Ville de Mons
Le Conseil Communal Grand-Place 22
Ordre du Jour 7000 Mons
6 / 11
Conseil Communal du 27 avril 2021 à 18H00
Rapporteur : Cabinet de Madame HOUDART
Service : GRH : Personnel Enseignant
61 4226/Désignation d’une institutrice primaire, à titre temporaire dans un emploi non vacant, à mitemps, à dater du 4.03.2021
62 4400/Désignation d’un Bachelier en éducation physique, en qualité d’instituteur primaire, à titre
temporaire dans un emploi non vacant, à dater du 1.03.2021
63 4412/Réaffectation à titre temporaire dans un emploi non vacant, d’une maîtresse de religion
islamique, à dater du 4.01.2021
64 4412/Réaffectation à titre temporaire dans un emploi vacant, d’une maîtresse de religion islamique, à
dater du 4.01.2021
65 4367/Désignation d’une maîtresse de religion catholique, à titre temporaire dans un emploi non
vacant, à raison de 3 périodes/semaine, du 14.09.2020 au 25.09.2020
66 4342/Désignation d’une maîtresse de religion catholique, à titre temporaire dans un emploi non
vacant, à dater du 1.09.2020
67 4344/Désignation d’une maîtresse de religion catholique, à titre temporaire dans un emploi non
vacant, à raison de 20 périodes/semaine, à dater du 1.09.2020
68 4342/Désignation d’une maîtresse de religion catholique, à titre temporaire dans un emploi vacant,
pour l’année scolaire 2020-2021
69 4344/Désignation d’une maîtresse de religion catholique, à titre temporaire dans un emploi vacant, à
raison de 1 période/semaine, du 1.09.2020 au 30.09.2020
70 4367/Désignation d’une maîtresse de religion catholique, à titre temporaire dans un emploi vacant, à
raison de 3 périodes/semaine
71 3878/Réaffectation d’une maîtresse de religion islamique, à titre temporaire dans un emploi non
vacant
72 64/Fixation des prestations des maîtres de philosophie et citoyenneté 2020-2021
73 4183/Désignation d’une maîtresse de citoyenneté, à titre temporaire dans un emploi non vacant, à
raison de 2 périodes/semaine, du 1.09.2020 au 30.09.2020
Ville de Mons
Province de Hainaut
Hôtel de Ville de Mons
Le Conseil Communal Grand-Place 22
Ordre du Jour 7000 Mons
7 / 11
Conseil Communal du 27 avril 2021 à 18H00
74 4112/Désignation d’une maîtresse de citoyenneté, à titre temporaire dans un emploi non vacant, à
raison de 1 période/semaine, à dater du 1.10.2020
75 3938/Désignation d’une maîtresse de citoyenneté, à titre temporaire dans un emploi non vacant, à
raison de 2 période/semaine, à dater du 1.10.2020
76 4183/Désignation d’une maîtresse de citoyenneté, à titre temporaire dans un emploi non vacant, à
raison de 6 périodes/semaine, à dater du 1.09.2020
77 4112/Désignation d’une maîtresse de citoyenneté, à titre temporaire dans un emploi non vacant, à
raison de 1 période/semaine, à dater du 1.10.2020
78 4344/Désignation d’une maîtresse de citoyenneté, à titre temporaire dans un emploi non vacant, à
raison de 2 périodes/semaine, à dater du 1.09.2020
79 3759/Désignation d’une maîtresse de citoyenneté, à titre temporaire dans un emploi non vacant, à
raison de 1 période/semaine, à dater du 1.09.2020
80 4175/Désignation d’une maîtresse de citoyenneté, à titre temporaire dans un emploi non vacant, à
raison de 2 périodes/semaine, à dater du 1.09.2020
81 4383/Désignation d’une institutrice maternelle, en qualité d’institutrice primaire, à titre temporaire
dans un emploi non vacant, à temps plein, à dater du 17.03.2021
82 4374/Désignation d’un bachelier en éducation physique, en qualité d’instituteur primaire, à temps
partiel, à dater du 17.03.2021
83 4368/Désignation d’une institutrice primaire, à titre temporaire dans un emploi non vacant, à temps
plein, à dater du 15.03.2021
84 113/Fixation des prestations des maîtres de religion catholique pour l’année scolaire 2020-2021
85 4218/Démission de ses fonctions en vue de sa mise à la retraite d’une maîtresse de religion
catholique réaffectée.
86 4226/Désignation d’une maîtresse de morale, à titre temporaire dans un emploi vacant, du 1.09.2020
au 30.09.2020
87 4183/Désignation d’une maîtresse de morale laïque, à titre temporaire dans un emploi vacant 2020-
2021
Ville de Mons
Province de Hainaut
Hôtel de Ville de Mons
Le Conseil Communal Grand-Place 22
Ordre du Jour 7000 Mons
8 / 11
Conseil Communal du 27 avril 2021 à 18H00
88 4183/Désignation d’une maîtresse de citoyenneté, à titre temporaire dans un emploi vacant 2020-
2021
89 4342/Désignation d’une maîtresse de religion catholique, à titre temporaire dans un emploi non
vacant, au 1.09.2020 et au 4.01.2021
90 4112/Désignation d’une maîtresse de citoyenneté, à titre temporaire dans un emploi vacant 2020-
20201
91 4333/Désignation d’une institutrice primaire, à titre temporaire dans un emploi vacant, à dater du
1.09.2020
92 3435/Désignation d’une institutrice primaire, à titre temporaire dans un emploi vacant, à raison de 10
périodes/semaine, à dater du 1.09.2020
93 4360/Désignation d’une institutrice primaire, à titre temporaire dans un emploi vacant, à temps plein,
à dater du 1.09.2020
94 4366/Désignation d’une institutrice primaire, à titre temporaire dans un emploi vacant, à raison de 12
périodes/semaine, à dater du 1.10.2020
95 4124/Désignation d’une institutrice primaire, à titre temporaire dans un emploi vacant, à raison de 2
périodes/semaine, à dater du 1.10.2020
96 4341/Désignation d’une institutrice primaire, à titre temporaire dans un emploi vacant, à raison de 1
périodes/semaine, à dater du 1.10.2020
97 4365/Désignation d’une institutrice primaire, à titre temporaire dans un emploi vacant, à raison de 1
période/semaine, à dater du 1.10.2020
98 4374/Désignation d’un bachelier en éducation physique, en qualité d’instituteur primaire, à titre
temporaire dans un emploi non vacant, à dater du 29.03.2021
99 4218/Réaffectation d’une maîtresse de religion catholique, à titre temporaire dans un emploi vacant,
à dater du 4.01.2021
100 3540 – Octroi d’une interruption partielle de carrière, à 1/5ème temps, dans le cadre du congé
parental à une institutrice maternelle définitive
101 1044/Fixation des prestations des maîtres de morale laïque pour l’année scolaire 2020-2021
Ville de Mons
Province de Hainaut
Hôtel de Ville de Mons
Le Conseil Communal Grand-Place 22
Ordre du Jour 7000 Mons
9 / 11
Conseil Communal du 27 avril 2021 à 18H00
102 4407/Désignation d’une maîtresse d’éducation physique, à titre temporaire dans un emploi non
vacant, à raison de 20 périodes/semaine, à dater rétroactivement du 23.02.2021
103 4183/Désignation d’une maîtresse de morale, à titre temporaire dans un emploi non vacant
104 4226/Désignation d’une maîtresse de morale, à titre temporaire dans un emploi non vacant
105 3507 – Octroi d’un congé pour prestations réduites à mi-temps pour raisons médicales à une
institutrice maternelle définitive
106 4399 – Désignation d’une puéricultrice, en qualité d’institutrice maternelle, à titre intérimaire
107 4218/Reconduction de réaffectation d’une maîtresse de religion catholique, à dater du 1.09.2020
108 3397/Réaffectation d’un maître de religion protestante, à titre temporaire
109 4309 – Désignation d’une institutrice maternelle à titre intérimaire
110 4397 – Désignation d’une institutrice maternelle à titre intérimaire
111 3965 – Désignation d’une institutrice maternelle à titre intérimaire
112 3965 – Désignation d’une institutrice maternelle à titre intérimaire
113 4309 – Désignation d’une institutrice maternelle à titre intérimaire
114 4399 – Désignation d’une puéricultrice, en qualité d’institutrice maternelle, à titre intérimaire
115 4399 – Désignation d’une puéricultrice, en qualité d’institutrice maternelle, à titre intérimaire
116 4399 – Désignation d’une puéricultrice, en qualité d’institutrice maternelle, à titre intérimaire
117 4404 – Désignation d’un puériculteur, en qualité d’instituteur maternel, à titre intérimaire
118 4399 – Désignation d’une puéricultrice, en qualité d’institutrice maternelle, à titre intérimaire
119 4399 – Désignation d’une puéricultrice, en qualité d’institutrice maternelle, à titre intérimaire
Ville de Mons
Province de Hainaut
Hôtel de Ville de Mons
Le Conseil Communal Grand-Place 22
Ordre du Jour 7000 Mons
10 / 11
Conseil Communal du 27 avril 2021 à 18H00
120 4309 – Désignation d’une institutrice maternelle à titre intérimaire
121 4397 – Désignation d’une institutrice maternelle à titre intérimaire
122 4309 – Désignation d’une institutrice maternelle à titre intérimaire
Service : Education : Activités pédagogiques
123 64/recommandations pour le plan de pilotage du groupement du Trieu (vague 2)
Service : Education : Activités Extrascolaires
124 64/recommandations pour Plan de pilotage de l’école des Canonniers (vague 2)
Rapporteur : Cabinet de Monsieur POURTOIS
Service : Régie Foncière : Gest. patrimoniale
125 CALVA GHLIN – Désignation du comité de contrôle, du comité de gestion quotidienne et du
représentant de la ville – Modification
Rapporteur : Cabinet de Madame OUALI
Service : Economie et Animations : Associations
126 ASBL RAEC Mons 44 – Représentation de la Ville de Mons
Service : Service de Gestion Financière : Comptabilité
127 Ethias – Désignation membre du Client Board/Comité consultatif
Ville de Mons
Province de Hainaut
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Le Conseil Communal Grand-Place 22
Ordre du Jour 7000 Mons
11 / 11
Conseil Communal du 27 avril 2021 à 18H00
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