Réouverture des cafés et restaurants en intérieur dès le 9 juin 2021

Une réouverture conditionnée

A partir de ce 9 juin, les établissements Horeca pourront à nouveau accueillir des clients à l’intérieur. Voici les nouvelles directives à suivre :

Horeca, réception et banquets
Dans le cadre de prestations Horeca, les règles minimales suivantes doivent être respectées, sauf en cas des prestations de services à domicile :

l’exploitant informe les clients, les membres du personnel et les tiers en temps utile et de manière clairement visible, des mesures de prévention en vigueur;
l’exploitant s’organise de manière à ce que les rassemblements soient évités et à ce que les règles de distanciation sociale puissent être respectées, également en ce qui concerne les personnes qui attendent à l’extérieur de l’établissement;
l’exploitant met à disposition du personnel et des clients les produits nécessaires à l’hygiène des mains;
l’exploitant prend les mesures d’hygiène nécessaires pour désinfecter régulièrement l’établissement et le matériel utilisé;
les espaces publics, en ce compris les terrasses dans l’espace public, sont organisés conformément aux prescriptions édictées par les autorités locales;
les tables sont disposées de manière à garantir une distance d’au moins 1,5 mètre entre les tablées;
un maximum de quatre personnes par table est autorisé, les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis non-compris. Un ménage peut partager une table, peu importe la taille de ce ménage ;
seules des places assises à table sont autorisées. Chaque personne doit rester assise à sa propre table, sous réserve d’un déplacement au buffet ou au bar. Attention : aucun service au bar n’est autorisé, à l’exception des établissements unipersonnels;
les clients et les membres du personnel portent un masque ou toute autre alternative en tissu ;
les buffets sont autorisés;
les heures d’ouverture sont limitées de 5h00 à 23h30;
s’il s’agit d’une terrasse ouverte, un côté au moins de la terrasse est ouvert en tout temps dans son entièreté et doit assurer une ventilation suffisante;
sauf s’il s’agit d’une terrasse ouverte, le niveau sonore ne peut dépasser les 80 décibels.
l’utilisation d’un appareil de mesure de la qualité de l’air marqué CE est obligatoire à l’intérieur. L’utilisation d’un appareil de mesure de la qualité de l’air (CO2) est obligatoire dans les établissements de restauration et débits de boissons du secteur Horeca et celui-ci doit être installé de manière clairement visible pour le visiteur. En matière de qualité de l’air, la norme cible est de 900 ppm CO2. Entre 900 ppm et 1200 ppm, l’exploitant doit disposer d’un plan d’action pour garantir des mesures compensatoires de ventilation ou de purification de l’air. Au-dessus de 1200 ppm, l’établissement doit immédiatement fermer.

L’interdiction générale de la vente de boissons alcoolisées entre 22 heures et 5 heures est levée.

Un maximum de 50 clients est autorisé à assister à une réception ou à un banquet, sauf s’il s’agit d’une terrasse ouverte. Les règles du secteur Horeca doivent être respectées. Des réceptions et des banquets peuvent également être organisés à domicile pour un maximum de 50 personnes, à condition que ceux-ci aient lieu à l’extérieur et se terminent au plus tard à 23 heures 30.

Un plan d’action ventilation pour l’Horeca
Un compteur de CO2 permet de mesurer la qualité de l’air dans une pièce. A partir du 09 juin 2021, installer un compteur de CO2 est obligatoire dans les établissements Horeca. Il doit être placé dans la zone d’exploitation accessible aux clients.

Le taux de CO2 présent dans une pièce ne devrait idéalement pas dépasser les 900 ppm (parties par million) et en aucun cas, les 1.200 ppm.

Les valeurs comprises entre 900 et 1.200 ppm indiquent un espace moins bien aéré et exigent un apport d’air frais extérieur.

L’exploitant doit constituer un plan d’action qu’il s’engage à mettre en œuvre en cas de dépassement de la limite de 900 ppm de CO2 dans son établissement ou partie d’établissement.

À partir de 1200 ppm, la qualité de l’air dans une pièce est insuffisante. Les établissements et salles de banquet où ces valeurs sont mesurées devront être fermés jusqu’à ce que la qualité de l’air s’améliore. Un modèle de plan d’action est disponible ICI .

L’installation d’un système de ventilation n’est pas obligatoire mais peut être un moyen efficace pour assurer la bonne qualité de l’air, en plus d’ouvrir les fenêtres et les portes. L’utilisation de ces systèmes est toutefois soumise à une réglementation stricte et contrôlée par le Ministre de la Santé publique.

La présence d’un public lors d’événements
À l’intérieur, ces activités sont autorisées par les autorités communales compétentes, sans dépasser les 200 personnes (y compris les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis. À l’extérieur, ces activités peuvent également être autorisées par les autorités communales compétentes pour un public debout ou assis de maximum 400 personnes (y compris les enfants jusqu’à ‘âge de 12 ans accomplis). Lorsque des services horeca sont offerts, les règles applicables au secteur horeca doivent être respectées.

Les clients peuvent être accueillis par groupes de quatre personnes au maximum, les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis non compris, sauf si cela est impossible en raison de la nature de l’activité. Des groupes de plus de quatre personnes sont autorisés pour autant qu’elles appartiennent au même ménage.

Les activités peuvent avoir lieu entre 5 heures et 23 heures 30.

Les conditions suivantes doivent en outre être respectées à tout moment :

l’exploitant ou l’organisateur informe les visiteurs, les membres du personnel et les tiers en temps utile et de manière clairement visible des mesures de prévention en vigueur et dispense une formation appropriée aux membres du personnel ;
une distance de 1,5 mètre est garantie entre chaque groupe de quatre personnes ou chaque ménage ;
couvrir la bouche et le nez avec un masque est obligatoire dans les espaces accessibles au public dans l’entreprise et, si les règles de distanciation sociale ne peuvent pas être respectées en raison de la nature de l’activité exercée, d’autres moyens de protection personnelle sont en outre également fortement recommandés;
l’établissement s’organise de manière à ce que les rassemblements soient évités et à ce que les règles de distanciation sociale puissent être respectées, également en ce qui concerne les personnes qui attendent à l’extérieur de l’établissement;
les espaces publics, en ce compris les terrasses dans l’espace public, sont organisés conformément aux prescriptions édictées par les autorités locales;
l’exploitant ou l’organisateur met à disposition du personnel et des clients les produits nécessaires à l’hygiène des mains;
l’exploitant ou l’organisateur prend les mesures d’hygiène nécessaires pour désinfecter régulièrement l’établissement et le matériel utilisé;
l’exploitant ou l’organisateur assure une bonne aération.

Accueil d’invités à l’intérieur du domicile ou dans un hébergement touristique
Chaque ménage peut accueillir au maximum quatre personnes (sans compter les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis) en même temps à l’intérieur du domicile ou dans un hébergement touristique.