Conseil Communal lundi 21 juin 2021 18h à revoir sur YouTube
Retransmission du Conseil communal du 21 juin 2021
Nous portons à votre connaissance que le Conseil communal de ce lundi 21 juin se tiendra en la salle Calva d’Havré dès 18h00.
Le Conseil est retransmis en live sur la chaîne Youtube de la Ville de Mons :
https://www.youtube.com/c/VilledeMonsofficiel
https://www.facebook.com/VilledeMons
Les ordres du jour et les annexes propres au Conseil communal sont accessibles sur la plateforme dédiée (matière, mandataire, annexes) : https://bit.ly/37o9Aq3
| La séance publique du Conseil communal sera diffusée en direct sur internet via le site de la Ville de Mons et sur sa chaîne YouTube. |
Les décisions portant sur des personnes restent abordées en huis clos.
N’hésitez pas à consulter l’ordre du jour de la séance publique ainsi que les projets de décision soumis à l’approbation des Conseillers communaux.
Le Collège Communal de la Ville de Mons a l’honneur de vous informer qu’il y aura une
séance du Conseil communal le 21/06/2021 à 18H00, au Calva d’Havré.
Ordre du jour de la séance du 18 juin 2021
SEANCE PUBLIQUE
2 Approbation du procès-verbal du Conseil communal du 25 mai 2021
Note de synthèse
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 25 mai 2021.
3 PST 14.1.2 – Jardin éphémère : approbation de l’ordonnance de police relative aux activités de
gardiennage dans l’espace public
Note de synthèse
Conformément à la Loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière et vu les activités de
gardiennage dans l’espace public prévues lors des tenues du Jardin éphémère qui se tiendra sur la Grand-Place
du 5 juillet au 27 août 2021 et d’une manifestation de promotion du PASS les 26 et 27 juin 2021 également sur la
Grand-Place, il convient d’arrêter un règlement de police fixant la délimitation de la zone et la durée où peuvent
être exercées ces activités.
4 Jemappes – rue des Trois Crampons – circulation interdite excepté cyclistes
Note de synthèse
Instauration d’une interdiction de circuler excepté cyclistes
5 Harmignies – rue d’Harveng – zones évitement striées
Note de synthèse
Réglementation de deux zones d’évitement striées
6 Havré – rue de l’Europe – création emplacement PMR
Note de synthèse
Création d’un emplacement de stationnement réservé aux personnes titulaires de la carte spéciale
7 Havré – rue de la Casse – création emplacement PMR
Note de synthèse
Création d’un emplacement pour personne à mobilité réduite
8 Mons – Avenue du Pont Rouge et des Guérites – rue Cyclable
Note de synthèse
Réglementation de rues cyclable
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9 Obourg – rue de Roumanie – zone striée
Note de synthèse
Abrogation d’un règlement complémentaire et Instauration d’une zone d’évitement striée
10 Cuesmes – rue du Curoir – réglementation du stationnement
Note de synthèse
Réglementation du stationnement
11 Mons – rue E. Vandervelde – instauration d’une piste cylclable
Note de synthèse
Réglementation d’une piste cyclable
12 Mons – Chaussée du Roeulx – zone de chargement/déchargement
Note de synthèse
modification d’une zone de chargement/déchargement
13 Havré – Chaussée du Roeulx – Abrogation zone de chargement/déchargement
Note de synthèse
Abrogation zone de chargement déchargement
14 FWB/SPF JUSTICE – Mesures judiciaires alternatives – Convention 2020
Note de synthèse
Le Conseil communal est invité à approuver la convention 2020 du SPF Justice relative à l’accompagnement de
mesures judiciaires.
15 Conventions de partenariat Plan Stratégique de Sécurité et de Prévention 2021
Note de synthèse
Dans le cadre du Plan Stratégique de Sécurité et de Prévention conclu entre la Ville de Mons et le SPF Intérieur, le
Service de Prévention a actualisé ses conventions de collaboration pour l’année 2021.
16 CPAS – Compte 2020
Note de synthèse
Le Conseil communal est invité à approuvé les comptes annuels 2020 du Centre de l’Action Sociale de Mons et à
transmettre la présente délibération pour disposition aux Autorités de Tutelle et pour information à Madame la
Présidente du CPAS de Mons.
17 CPAS – Modification budgétaire ordinaire et extraordinaire n°1 – exercice 2021
Note de synthèse
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Ce point est inscrit sous réserve :
- de la décision du CAS du 14/6/2021 de procéder au 1er amendement du budget 2020 ;
- de l’absence de modification à la suite du CAS du 14/6/2021 avec les documents présentés .
Il est proposé au Conseil Communal d’approuver le 1er amendement du budget ordinaire et extraordinaire 2021 du
CPAS et de transmettre copie de la présente délibération à Mr le Gouverneur de la Province de Hainaut, à la
DG05, au CRAC et à Madame la Présidente du Centre Public d’Action Sociale de Mons.
18 64-Ouvertures de classes maternelles dites « d’été » au 08 mars 2021
Note de synthèse
Le Conseil communal est invité à marquer son accord sur l’ouverture, à dater rétrocactivement au 08 mars 2021,
de 5 classes maternelles complémentaires et de transmettre, pour information, cette décision au Ministère de la
Fédération Wallonie-Bruxelles, Direction déconcentrée pour la Province du Hainaut, Direction Générale des
Personnels de l’Enseignement Subventionné, Enseignement Fondamental Ordinaire, ainsi qu’aux Directions des
écoles concernées.
19 64-Ouvertures de classes maternelles dites « d’été » au 04 mai 2021
Note de synthèse
Le Conseil communal est invité à marquer son accord sur l’ouverture, à dater rétrocactivement au 04 mai 2021, d’1
classe maternelle complémentaire et de transmettre, pour information, cette décision au Ministère de la Fédération
Wallonie-Bruxelles, Direction déconcentrée pour la Province du Hainaut, Direction Générale des Personnels de
l’Enseignement Subventionné, Enseignement Fondamental Ordinaire, ainsi qu’aux Directions des écoles
concernées.
20 4/révision du Règlement des études
Note de synthèse
Réactualisation du Règlement des études de l’enseignement communal en fonction du Décret du 03.05.2019
portant les livres 1er et 2 du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire, et mettant en
place le tronc commun;
21 PST 9.1.2 / 4 – projets éducatif et pédagogique de l’enseignement communal
Note de synthèse
Réactualisation des projets éducatif et pédagogique de l’enseignement communal datant du 30 juin 1998.
22 Bail commercial du bien sis rue de Nimy 14 – Brasserie Oscar – avenant au bail
Note de synthèse
Dans le cadre de la conclusion d’un avenant au bail portant sur le bien sis rue de Nimy 14 entre la Ville et la SRL
« JREC FOOD », il est proposé au conseil communal, d’approuver le projet d’acte
23 Ancienne maison communale de Nimy – Transfert de patrimoine – Approbation
Note de synthèse
Il est proposé au conseil communal de marquer son accord sur le transfert de patrimoine de la Ville vers la régie
foncière, de l’ancienne maison communale de Nimy, sise rue des Viaducs 222.
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24 Projet de revitalisation de l’axe de la gare – Cellule proposée à la location à la rue de la Petite
Guirlande n° 19
Note de synthèse
Il est proposé au conseil communal de marquer son accord sur la location du bien sis rue de la Petite Guirlande n°
19 (Ets Dutrieux) dans le cadre de projet de revitalisation de l’axe de la gare.
25 Bien de fondation / vente à Hensies (1ère division), parcelle cadastrée section C n°881 avec droit de
préemption, accord sur le projet d’acte.
Note de synthèse
Il est proposé au conseil communal de marquer son accord sur le projet d’acte relatif à la vente d’une parcelle sise
à Hensies.
26 Régie Foncière – Approbation du compte 2020
Note de synthèse
Il est proposé au conseil communal de prendre connaissance et d’approuver le compte 2020 de la régie foncière,
comprenant le bilan, le compte de résultats, l’état des recettes et dépenses ainsi que l’état de trésorerie.
27 Modification du règlement relatif à l’intervention financière de la Ville de Mons dans les travaux de
rénovation, d’embellissement et de rafraîchissement de façades.
Note de synthèse
C’est en grande partie la préservation des immeubles de qualité et des éléments architecturaux caractéristiques
des différentes époques qui confèrent au centre-ville de Mons son ambiance typique et son attractivité. Nous
remarquons les initiatives privées déjà remarquables sur le territoire mais celles-ci ne sont pas suffisantes pour
assurer la revalorisation du centre-ville. Les façades, malgré leur caractère privé, clôturent, délimitent et participent
à la définition de l’espace urbain. C’est pourquoi, nous estimons que l’initiative privée, complémentaire aux actions
publiques, est prépondérante et qu’elle doit être encouragée.
Le 20 décembre 1978, le Conseil communal adoptait un règlement fixant les conditions d’intervention financière de
la Ville de Mons dans le coût des restaurations des façades présentant un intérêt architectural ou historique. En
1990 et en 2013, le Conseil communal a adopté un règlement sensiblement modifié élargissant le champ
d’intervention.
A la lueur des multiples demandes introduites, nous proposons de revoir le règlement actuel en application depuis
8 ans.
Plusieurs modifications importantes sont proposées :
1°- Simplification des différentes primes proposées.
Actuellement, le citoyen montois peut bénéficier de trois primes (rénovation, embellissement ou rafraîchissement),
chacune ayant ses propres spécificité. La nouvelle mouture de ce règlement regroupe l’ensemble des aides
possibles sous le vocable unique de « primes aux travaux d’embellissement des façades », ce qui facilitera la
compréhension par le citoyen.
2°- Augmentation du montant maximum alloué de manière générale (2.500€ de maximum de base mais de
nouvelles possibilités de majoration pour les immeubles repris à l’inventaire du patrimoine – IPIC).
3°- Introduction de la possibilité de demander un subside pour la rénovation d’un élément de petit patrimoine ou
pour la création ou l’entretien d’une oeuvre de street art.
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4°- Ajout de voies de recours en cas de contestations.
28 Convention en matière de trésorerie entre la Ville de Mons et la Régie Foncière communale de Mons
Note de synthèse
« Instaurer une convention de trésorerie entre la Commune et ses entités consolidées »
2ème convention : Mettre en place une convention de trésorerie entre entre la Ville de Mons et la régie foncière
communale de Mons.
29 Convention en matière de trésorerie entre la Ville de Mons et le Centre Public d’Action Sociale de
Mons
Note de synthèse
« Instaurer une convention de trésorerie entre la Commune et ses entités consolidées »
1ère convention : Mettre en place une convention de trésorerie entre entre la Ville de Mons et le Centre Public
d’Action Sociale de Mons.
30 Arrêt par le Conseil communal des comptes annuels de l’exercice 2020
Note de synthèse
Art. L1312-1. §2 Le conseil communal se réunit chaque année durant le mois de mai au plus tard pour procéder au
règlement des comptes annuels de l’exercice précédent. Ces comptes annuels reprennent le compte budgétaire, le
compte de résultats, le bilan et la synthèse analytique.
Le rapport visé à l’article L1122-23 est joint aux comptes annuels ainsi que la liste des adjudicataires de marchés
de travaux de fourniture ou de services pour lesquels le conseil communal a choisi le mode de passation et a fixé
les conditions. »
31 1er amendement au budget général des recettes et des dépenses de l’exercice 2021
Note de synthèse
Rétroactes :
Budget initial : CC du 15.12.2020 approuvé le 01.02.2021
Rappel :
Le service ordinaire du budget 2021 a été présenté en MALI de -2.625.000 euros à l’exercice propre avec un boni
général de 202.001,62 euros
Le service ordinaire du budget 2021 a été réformé par l’autorité de tutelle au chiffres suivants : -2.615.058,75 euros
à l’exercice propre du service ordinaire avec un boni général de 718.355,40 euros
Au service ordinaire, les adaptations suivantes ont été réalisées par l’autorité de tutelle : - (recette) Article 04001/373-01 : 1.174.791,22 au lieu de 1.164.849,97 soit + 9.941,25 en plus
- (recette) Article 000/951-01 : 3.337.013,05 au lieu de 2.830.600,52 soit + 506.412,53 en plus
Au service extraordinaire, les adaptations suivantes ont été réalisées par l’autorité de tutelle : - (recette) Article 06025/995-51 (Projet 20210026) : 1.468.053,03 au lieu de 0 soit +1.468.053,03 ;
- (recette) Article 06089/995-51 (Projet 20210026) : 90.471,21 au lieu de 1.558.524,24 soit -1.468.053,03 ;
Au service extraordinaire, le résultat global de 91.518,80 euros est inchangé.
Avis du Directeur Financier :
Avis favorable
Analyse :
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En accompagnement des documents qui seront transmis aux mandataires communaux dès le 11.6.2021 (support
informatique pour l’ensemble des mandataires et support papier pour les chefs de groupes).
CRAC et DG05 :
La réunion s’est tenue le 28.05.2021 09h00
32 Budget 2021 – Adaptation de la dotation communale de l’exercice 2021 à la Zone de Police MonsQuévy
Note de synthèse
La zone de police Mons-Quévy, matricule 5324, est une zone interpolice de la province de Hainaut qui couvre les
communes de Mons et de Quévy. Elle a été créée le 1ᵉʳ janvier 2001 comme toutes les autres zones interpolices
belges.
Au regard de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, les
zones de police ne peuvent être mises en déficit global, les dotations communales doivent y suppléer.
33 79023 Saint-Brice à Nouvelles – Compte 2020
Note de synthèse
En date du 3 mai 2021, le compte 2020 de la fabrique d’église Saint-Brice à Nouvelles a été introduit à
l’administration communale de Mons.
Après analyse de celui-ci, il y a lieu de les présenter au conseil communal pour approbation.
34 79016 Saint-Martin Harveng – Compte 2020
Note de synthèse
En date du 4 mai 2021, le compte 2020 de la fabrique d’église Saint-Martin à Harveng a été introduit à
l’administration communale de Mons.
Après analyse de celui-ci, il y a lieu de les présenter au conseil communal pour approbation.
35 79026 Saint-Ghislain à Villers-Saint-Ghislain – Compte 2020
Note de synthèse
En date du 23 avril 2021, le compte 2020 de la fabrique d’église Saint-Ghislain à Villers-Saint-Ghislain a été
introduit à l’administration communale de Mons.
Après analyse de celui-ci, il y a lieu de les présenter au conseil communal pour approbation.
36 79019 Sainte-Barbe à Flénu – Compte 2020
Note de synthèse
En date du 7 mai 2021, le compte 2020 de la fabrique d’église Sainte-Barbe à Flénu a été introduit à
l’administration communale de Mons.
Après analyse de celui-ci, il y a lieu de les présenter au conseil communal pour approbation.
37 79002 Sainte-Waudru à Mons – Compte 2020
Note de synthèse
En date du 22 avril 2021, le compte 2020 de la fabrique d’église Sainte-Waudru à Mons a été introduit à
l’administration communale de Mons.
Après analyse de celui-ci, il y a lieu de les présenter au conseil communal pour approbation.
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38 79007 EPUB Cuesmes – Compte 2020
Note de synthèse
En date du 23 avril 2021, le compte 2020 de la fabrique d’église EPUB à Cuesmes a été introduit à l’administration
communale de Mons.
Après analyse de celui-ci, il y a lieu de les présenter au conseil communal pour approbation.
39 79005 Sainte-Elisabeth Mons – Compte 2020
Note de synthèse
En date du 22 avril 2021, le compte 2020 de la fabrique d’église Sainte-Elisabeth à Mons a été introduit à
l’administration communale de Mons.
Après analyse de celui-ci, il y a lieu de les présenter au conseil communal pour approbation.
40 79009 Sainte-Waudru Ciply – Compte 2020
Note de synthèse
En date du 23 avril 2021, le compte 2020 de la fabrique d’église Sainte-Waudru Ciply a été introduit à
l’administration communale de Mons.
Après analyse de celui-ci, il y a lieu de les présenter au conseil communal pour approbation.
41 79010 Saint-Martin Obourg – Compte 2020
Note de synthèse
En date du 21 avril 2021, le compte 2020 de la fabrique d’église Saint-Martin à Obourg a été introduit à
l’administration communale de Mons.
Après analyse de celui-ci, il y a lieu de les présenter au conseil communal pour approbation.
42 79012 Sainte-Vierge à Nimy – Compte 2020
Note de synthèse
En date du 22 avril 2021, le compte 2020 de la fabrique d’église Sainte-Vierge à Nimy a été introduit à
l’administration communale de Mons.
Après analyse de celui-ci, il y a lieu de les présenter au conseil communal pour approbation.
43 79001 Notre-Dame Messines – Compte 2020
Note de synthèse
En date du 22 avril 2021, le compte 2020 de la fabrique d’église Notre-Dame Messines a été introduit à
l’administration communale de Mons.
Après analyse de celui-ci, il y a lieu de les présenter à votre Assemblée pour approbation.
44 79014 EPUB Ghlin – Compte 2020
Note de synthèse
En date du 15 mars 2021, le compte 2020 de la fabrique d’église EPUB à Ghlin a été introduit à l’administration
communale de Mons.
Après analyse de celui-ci, il y a lieu de les présenter au conseil communal pour approbation.
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45 79004 Sacré-Coeur Mons – Compte 2020
Note de synthèse
En date du 14 avril 2021, le compte 2020 de la fabrique d’église Sacré-Coeur Mons a été introduit à l’administration
communale de Mons.
Après analyse de celui-ci, il y a lieu de les présenter au conseil communal pour approbation.
46 79006 Saint-Rémy Cuesmes – Compte 2020
Note de synthèse
En date du 15 avril 2021, le compte 2020 de la fabrique d’église Saint-Rémy à Cuesmes a été introduit à
l’administration communale de Mons.
Après analyse de celui-ci, il y a lieu de les présenter au conseil communal pour approbation.
47 79003 Saint-Nicolas à Mons – Compte 2020
Note de synthèse
En date du 15 avril 2021, le compte 2020 de la fabrique d’église Saint-Nicolas à Mons a été introduit à
l’administration communale de Mons.
Après analyse de celui-ci, il y a lieu de les présenter au conseil communal pour approbation.
48 79017 Saint-Martin Havré – Compte 2020
Note de synthèse
En date du 16 avril 2020, le compte 2020 de la fabrique d’église Saint-Martin Havré a été introduit à l’administration
communale de Mons.
Après analyse de celui-ci, il y a lieu de les présenter au conseil communal pour approbation.
49 79018 Saint-Léger d’Havré-Ghislage – Compte 2020
Note de synthèse
En date du 16 avril 2021, le compte 2020 de la fabrique d’église Saint-Léger d’Havré-Ghislage a été introduit à
l’administration communale de Mons.
Après analyse de celui-ci, il y a lieu de les présenter au conseil communal pour approbation.
50 79020 Saint-Martin à Jemappes – Compte 2020
Note de synthèse
En date du 4 mai 2021, le compte 2020 de la fabrique d’église Saint-Martin à Jemappes a été introduit à
l’administration communale de Mons.
Après analyse de celui-ci, il y a lieu de les présenter au conseil communal pour approbation.
51 79008 Saint-Martin Hyon – Compte 2020
Note de synthèse
En date du 30 mars 2021, le compte 2020 de la fabrique d’église Saint-Martin Hyon a été introduit à l’administration
communale de Mons.
Après analyse de celui-ci, il y a lieu de les présenter au conseil communal pour approbation.
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52 79011 Saint-Denis en Brocqueroy à Obourg – Compte 2020
Note de synthèse
En date du 13 avril 2021, le compte 2020 de la fabrique d’église Saint-Denis en Brocqueroy à Obourg a été
introduit à l’administration communale de Mons.
Après analyse de celui-ci, il y a lieu de les présenter au conseil communal pour approbation.
53 79013 Saint-Martin Ghlin – Compte 2020
Note de synthèse
En date du 22 avril 2021, le compte 2020 de la fabrique d’église de Saint-Martin à Ghlin a été introduit à
l’administration communale de Mons.
Après analyse de celui-ci, il y a lieu de les présenter au conseil communal pour approbation.
54 79015 Saint-Ghislain – Harmignies – Compte 2020
Note de synthèse
En date du 26 avril 2020, le compte 2020 de la fabrique d’église Saint-Ghislain à Harmignies a été introduit à
l’administration communale de Mons.
Après analyse de celui-ci, il y a lieu de les présenter au conseil communal pour approbation.
55 79024 Saint-Symphorien – Compte 2020
Note de synthèse
En date du 13 avril 2021, le compte 2020 de la fabrique d’église Saint-Symphorien a été introduit à l’administration
communale de Mons.
Après analyse de celui-ci, il y a lieu de les présenter au conseil communal pour approbation.
56 79022 Saint-Vincent à Mesvin – Compte 2020
Note de synthèse
En date du 26 avril 2021, le compte 2020 de la fabrique d’église Saint-Vincent à Mesvin a été introduit à
l’administration communale de Mons.
Après analyse de celui-ci, il y a lieu de les présenter au conseil communal pour approbation.
57 RCA – Compte annuel 2020 + rapport d’activités
Note de synthèse
Les comptes annuels ainsi que le rapport d’activités de l’année 2020 de la RCA sont présentés au Conseil
communal, organe compétent pour leur approbation.
58 CENEO – Assemblée générale du 25 juin 2021
Note de synthèse
Par lettre du 21 mai 2021, l’Intercommunale CENEO informe l’Administration qu’une Assemblée Générale ordinaire
aura lieu le 25 juin 2021, concernant l’ordre du jour ci-après :
- Modifications statutaires ;
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Conseil Communal du 21 juin 2021 à 18H00 - Rapport de gestion du Conseil d’administration et du Collège des contrôleurs aux comptes ;
- Comptes annuels consolidés arrêtés au 31 décembre 2020 – Approbation ;
- Décharge à donner aux membres du Conseil d’administration pour l’exercice de leur mandat au cours de
l’année 2020 ; - Décharge à donner aux membres du Collège des Contrôleurs aux comptes pour l’exercice de leur
mandat au cours de l’année 2020 ; - Rapport annuel de rémunérations du Conseil d’administration ;
- Nominations statutaires.
59 IDEA – Assemblée générale du 24 juin 2020
Note de synthèse
Par lettre du 19 mai 2021, l’Intercommunale I.D.E.A. informe l’Administration qu’une Assemblée Générale aura lieu
le 23 juin 2021, concernant l’ordre du jour ci-après : - Présentation et approbation du rapport d’activités du Conseil d’Administration pour l’exercice 2020;
- Présentation du bilan et comptes de résultats 2020 et du rapport de gestion 2020;
- Rapport du Commissaire;
- Approbation du rapport d’évaluation annuel 2020 du Comité de rémunération;
- Approbation du rapport de rémunération 2020 du Conseil d’Administration;
- Approbation du bilan et comptes de résultats 2020 et du rapport de gestion 2020 qui comprennent les 2 rapports
repris ci-dessus; - Affectation des résultats;
- Décharge à donner aux Administrateurs;
- Décharge à donner au Commissaire.
60 HYGEA – Assemblée générale du 22 juin 2021
Note de synthèse
Par lettre du 18 mai 2021, l’Intercommunale HYGEA informe l’Administration qu’une Assemblée Générale aura lieu
le 22 juin 2021 à 17h00 concernant l’ordre du jour ci-après : - Présentation et approbation du rapport d’activités du Conseil d’Administration pour l’exercice 2020;
- Présentation du bilan et comptes de résultats 2020 et du rapport de gestion 2020;
- Rapport du Commissaire;
- Approbation du rapport d’évaluation annuel 2020 du Comité de rémunération;
- Approbation du rapport de rémunération 2020 du Conseil d’Administration;
- Approbation du bilan et comptes de résultats 2020 et du rapport de gestion 2020 qui comprennent les 2 rapports
repris ci-dessus; - Affectation des résultats;
- Décharge à donner aux Administrateurs;
- Décharge à donner au Commissaire.
61 IGRETEC – Assemblée générale du 24 juin 2021
Note de synthèse
Par lettre du 21 mai 2021, l’Intercommunale IGRETEC informe l’Administration qu’une Assemblée Générale
ordinaire aura lieu le 24 juin 2021, concernant l’ordre du jour ci-après : - Affiliations/Administrateurs ;
- Comptes annuels statutaires arrêtés au 31/12/2020 – Comptes annuels consolidés arrêtés au 31/12/2020 –
Rapport de gestion du Conseil d’administration – Rapport du Collège des Contrôleurs aux Comptes. - Approbation des comptes annuels statutaires arrêtés au 31/12/2020.
- Approbation du rapport du Conseil d’administration au sens de l’article L6421-1 du CDLD.
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Conseil Communal du 21 juin 2021 à 18H00 - Décharge à donner aux membres du Conseil d’administration pour l’exercice de leur mandat au cours de
l’exercice 2020. - Décharge à donner aux membres du Collège des Contrôleurs aux Comptes pour l’exercice de leur mandat au
cours de l’exercice 2020.
62 CHUPMB – Assemblée générale du 24 juin 2021
Note de synthèse
Par correspondance du 21 mai 2021, la Société Coopérative Intercommunale Centre Hospitalier Universitaire et
Psychiatrique de Mons-Borinage informe l’Administration qu’une Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire
auont lieu le 24 juin 2021 elle l’informe également de l’ordre du jour.
63 CISCH – Assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 30 juin 2021
Note de synthèse
Par correspondance du 31 mai 2021, l’Intercommunale CISCH informe l’Administration qu’une Assemblée
Générale ordinaire aura lieu le MERCREDI 30 JUIN 2021 à 18 heures à la salle CALVA de Cuesmes (Rue Ferrer,
N°1 – 7033 CUESMES).
Cette réunion se tiendra en présentiel sous réserve d’autres mesures sanitaires.
Les délibérations de l’assemblée générale ORDINAIRE porteront sur l’ordre du jour suivant : - Nomination des scrutateurs ;
- Comptes annuels de l’exercice 2020 – Approbation ;
- Rapport de gestion du Conseil d’administration du 26 mai 2021 – Approbation ;
- Prise de connaissance du rapport du commissaire réviseur sur les comptes annuels 2020 ;
- Rapport d’activité 2020 – Approbation ;
- Rapport de rémunération 2020 du Conseil d’administration à l’Assemblée générale ;
- Décharge à donner aux membres du Conseil d’administrateurs pour l’exercice de leur mandat au cours
de l’exercice 2020 ; - Décharge à donner au commissaire réviseur pour l’exercice de son mandat au cours de l’exercice 2020 ;
- Approbation du procès-verbal de la présente séance.
64 CISCH – Assemblée générale extraordinaire du 5 juillet 2021
Note de synthèse
Par correspondance du 3 juin 2021, l’Intercommunale CISCH informe l’Administration qu’une Assemblée Générale
extraordinaire aura lieu le LUNDI 05 JUILLET 2021 à 18 heures à la salle CALVA de Cuesmes (Rue Ferrer, N°1 –
7033 CUESMES).
Cette réunion se tiendra en présentiel sous réserve d’autres mesures sanitaires.
Les délibérations de l’assemblée générale EXTRAORDINAIRE porteront sur l’ordre du jour suivant : - Nomination des scrutateurs ;
- Approbation des modifications aux statuts de la S.C.R.L. Centre Intercommunal de Santé du Coeur du
Hainaut nécessités par l’opération d’intégration de nouvelles communes associées ; - Désignation des nouveaux membres des organes de gestion (Conseil d’Administration et Assemblée
générale) de la S.C.R.L. Centre Intercommunal de Santé du Coeur du Hainaut conformément aux
articles L1523-11, L1523-12, L1523-15 du CDLD, en suite des modifications statutaires liée à l’opération
d’intégration des nouvelles communes ; - Pouvoir au notaire instrumentant, Madame Stéphanie BILLER, dont l’étude est établie à 7000 Mons
(Boulevard Dolez – N°63) de modifier et de coordonner les statuts de la S.C.R.L. Centre Intercommunal
de Santé du Coeur du Hainaut ainsi que d’en assurer leur dépôt et leur publication conformément à
l’article 12 : 33 du code des sociétés et associations ;
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Conseil Communal du 21 juin 2021 à 18H00 - Approbation du procès-verbal de la présente séance.
65 Règlement taxes sur la délivrance de documents administratifs – Services de la Population et de
l’Etat-civil – Exercice 2021 à 2025
Note de synthèse
Suite au Brexit, les citoyens britanniques qui bénéficient de l’accord de retrait doivent demander la carte M en cas
de séjour ou la carte N en cas de statut de travailleur frontalier.
Il s’agit de cartes qui comportent des données biométriques.
Il convient donc d’attribuer un prix à chacune de ces cartes.
66 Dossier SPGE 530044/04/G011 – Prises de part C dans capital IDEA travaux d’égouttage – Rue de la
Brisée
Note de synthèse
Dans le cadre des Contrats d’agglomération relatifs aux travaux d’égouttage, d’assainissement et d’épuration du
bassin hydrographique de la Haine, la Ville de Mons s’est engagée envers le SPW, la SPGE (Société Publique de
Gestion de l’Eau) et l’IDEA à financer ces travaux en souscrivant des parts bénéficiaires sans droit de vote dans le
capital de l’Intercommunale agréée (IDEA) pour un montant égal à :
- 42% en cas de pose de nouveaux égouts ou de reconstruction d’égouts avec une augmentation de sa section +
taux de modulation calculé comme suit :
Tc = 0,42 + (1- (Da/Dp)) * 0,381 où :
Tc : taux de participation communale ;
Da : densité linéique (EH/100m de voirie) actuelle ;
Dp: densité linéique pivot (15 ou 12 EH/100m selon les cas).
Cette modulation s’applique lorsque la densité d’habitants n’est pas atteinte, et ce pour l’ensemble du dossier
d’égouttage ou partie de celui-ci lorsqu’il n’est pas d’un seul tenant - 21% en cas de reconstruction d’égout sans modification de sa section ou en cas de réhabilitation ;
Les travaux d’égouttage de la rue de la Brisée ont fait l’objet d’une réception provisoire à la date du 09/09/2019.
Le Collège communal, en séance du 4 juillet 2019 a approuvé le décompte final modifié du marché “Amélioration et
égouttage des rues de la Brisée à Maisières et de Binche à Soignies – PIC 2013/2016 et celui du du 02 avril 2020,
a approuvé le décompte final modifié du marché précité suite à l’intégration des réfactions à charge de la SA
WANTY.
Le total à charge de la SPGE pour les travaux s’élève à 210.709,70 euros HTVA (TVA 0%) et le forfait voirie est de
11.848,76 euros HTVA (TVA 0%), soit un total de 222.552,46 euros HTVA (TVA 0%).
En vertu des engagements pris, l’IDEA est invitée par la SPGE à souscrire 100 parts de 1.491,10 euros
(149.110,15 euros au total à libérer en vingtième chaque année).
Cette souscription correspond à 67% du coût total des travaux (67 % x 222.552,46 euros).
La première échéance du montant à libérer (5%), soit 7.455,21 euros, est fixée au 30 juin 2021. Les suivantes
libérations doivent être programmées en continu et ce, pendant 20 ans tous les 30 juins de chaque année civile.
67 Communication – Décision de Tutelle – Délibération générale Conseil communal du 23 Mars 2021-
Suppression de diverses taxes et redevances 2021 – Secteurs des cafetiers, restaurants et des
hôtels, des maraîchers/ambulants et des forains- Compensation fiscale
Note de synthèse
La délibération du 23 Mars 2021 par laquelle le Conseil communal de Mons établit :
Pour l’exercice 2021 , la suppression des taxes et redevances communales, dont question ci-après :
Taxe sur les débits de boissons spiritueuses et/ou fermentées ;
Taxe sur le séjour ;
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Conseil Communal du 21 juin 2021 à 18H00
Redevance sur l’occupation du domaine public par des terrasses, tables, chaises, chevalets et autres
mobiliers ;
Redevance pour l’occupation d’emplacements sur les marchés publics hebdomadaires ;
Redevance pour l’occupation du domaine public lors de foires et kermesses ;
Redevance pour l’occupation du domaine public dans un but commercial.
a été approuvée par arrêté du Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Tutelle spéciale
d’approbation), pris en date du 23 avril 2021 .
68 Aide financière de la Région wallonne aux clubs sportifs montois via les communes : validation de
la procédure
Note de synthèse
Ce rapport est relatif à la procédure à mettre en oeuvre afin d’obtenir l’aide financière de la Région wallonne à
destination des clubs sportifs, dans le cadre de la crise de la Covid-19.
69 Toit&Moi – AG du 24 juin 2021 – OJ
Note de synthèse
Ce rapport est relatif à l’information du Conseil communal du contenu de l’ordre du jour de l’assemblée générale de
la société Toit&Moi du 24 juin 2021 à 8h30.
70 Convention relative à l’octroi d’un prêt CRAC / financement alternatif PLAN PISCINES
Note de synthèse
Il est proposé au Collège puis au Conseil communal d’approuver les termes de la convention relative à l’octroi d’un
crédit « CRAC » conclu dans le cadre du financement alternatif du plan Piscine.
71 Service informatique, mise en place d’une couverture WIFI dans certaines écoles – Approbation des
conditions du marché et du mode de passation (procédure négociée sans publication préalable)
Note de synthèse
Le Conseil communal est invité à approuver la mise en place d’une couverture WIFI dans certaines écoles,
l’objectif étant d’équiper toutes les implantations scolaires. Quatre écoles en bénéficieront grâce à l’adhésion par
convention de la Ville de Mons au projet « WiFi4EU Promotion de la connectivité internet dans les communautés
locales ».
Phase Approbation des conditions du marché et du mode de passation suivant le mode de passation suivant :
procédure négociée sans publication préalable.
Date d’approbation par le Collège communal : 10 juin 2021.
72 Ecole Victor Baudour à Havré, remplacement toitures et châssis – Approbation des conditions du
marché et du mode de passation (procédure négociée directe avec publication préalable)
Note de synthèse
Le Conseil Communal est invité à approuver les conditions du marché et du mode de passation du marché « Ecole
R.Victor Baudour à Havré, remplacement toitures et chassis »
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73 PST14.3.2_W2020_Plan Lumière_ « Piétonnier »_Mise en valeur des Façades_Fournitures_Projet +
Recours Centrale des travaux
Note de synthèse
Dans le cadre de la programmation Wallonie-2020.EU, le projet « Plan Lumière – Périmètre Piétonnier et rues
adjacentes » vise, dans une volonté de maîtrise des dépenses énergétiques et de l’empreinte écologique, à
accroître la sécurité des usagers par le remplacement de l’éclairage fonctionnel et la suppression des zones
d’ombre (Phase 1 du projet réalisée en 2018) et à renforcer le dynamisme et la convivialité des lieux par un travail
ponctuel de la lumière sur une sélection de façades du périmètre (Phase 2 du projet).
La présente décision concerne la mise en œuvre de la phase 2 : approbation du métré estimatif actualisé du projet
technique approuvé le 20.11.2018, confirmation du recours à la centrale des travaux organisée par ORES Assets
pour les travaux de pose et approbation du mode de passation et des conditions du marché d’acquisition des
fournitures d’éclairage public revus suite à l’abandon de la précédente procédure.
74 BE.2021/Mat.informatique/MRU – Acquisition de matériel informatique – Lot 1 (PCs portables,
docking et écran) – Lot 2 (Webcam et casque/micro)- Approbation de l’investissement (recours à la
centrale de marchés)
Note de synthèse
Le Conseil communal est invité à approuver l’investissement (recours à la centrale de marchés) pour
l’acquisition du matériel informatique pour la Ville et son CPAS
75 BE.2021/PIC.421.105.00/GMS – PST – Action 12.2.6 – Rue Albert 1er à Hyon, trottoirs, FRIC 2019-2021 –
Approbation des conditions du marché et du mode de passation (procédure négociée directe avec
publication préalable)
Note de synthèse
Le Conseil Communal est invité à approuver le marché « Rue Albert 1er à Hyon, trottoirs, FRIC 2019-2021 » en
phase Approbation des conditions du marché et du mode de passation suivant le mode de passation suivant :
procédure négociée directe avec publication préalable
76 PST – Action 12.2.6 – BE.2021/PIC.421.100.00/GMS – Rue Camille Toussaint à Havré, égouttage
(SPGE) et voiries (FRIC 19-21) – Approbation des conditions du marché et du mode de passation
(procédure ouverte)
Note de synthèse
Le Conseil Communal est invité à approuver le marché « Rue Camille Toussaint à Havré, égouttage (SPGE) et
voiries (FRIC 19-21) » en phase Approbation des conditions du marché et du mode de passation suivant le mode
de passtion suivant : procédure ouverte
77 Travaux de rénovation de la rue de la Seeuwe (étanchéité) – Approbation des conditions du marché
et du mode de passation (procédure négociée directe avec publication préalable)
Note de synthèse
Le Conseil Communal est invité à approuver le marché : Travaux de rénovation de la rue de la Seeuwe
(étanchéité) en phase d’approbation des conditions du marché et du mode de passation du marché : procédure
négociée directe avec publication préalable
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78 PST Action 12.2.6 – Rue des Brasseurs à Mons, trottoirs, FRIC 2019-2021 – Approbation des
conditions du marché et du mode de passation (procédure négociée directe avec publication
préalable)
Note de synthèse
Le Conseil Communal est invité à approuver le marché « Rue des Brasseurs à Mons, trottoirs, FRIC 2019-2021 » en
phase Approbation des conditions du marché et du mode de passation suivant le mode de passation suivant :
procédure négociée directe avec publication.
79 PST – Action 12.2.6 – Rues de Jurbise et Jacqmotte à Ghlin, égouttage (SPGE) et voirie, FRIC 2019-
2021 – Approbation des conditions du marché et du mode de passation (procédure ouverte)
Note de synthèse
Le Conseil Communal est invité à approuver le marché « Rues de Jurbise et Jacqmotte à Ghlin, égouttage (SPGE°
et voirie, FRIC 2019-2021″ en phase Approbation des conditions du marché et du mode de passation suivant le
mode de passation suivant : procédure ouverte.
80 Évacuation des terres stockées à la Caserne Cabuy à Ghlin – Approbation des conditions du marché
et du mode de passation (procédure négociée sans publication préalable).
Note de synthèse
Le Conseil Communal est invité à approuver le marché « Évacuation des terres stockées à la Caserne Cabuy à
Ghlin » en phase Approbation des conditions du marché et du mode de passation suivant le mode de passation
suivant : procédure négociée sans publication préalable.
81 PST Action 12.2.6 – Rue des Croix à Jemappes, trottoirs FRIC 2019-2021 – Approbation des
conditions du marché et du mode de passation (procédure négociée directe avec publication
préalable)
Note de synthèse
Le Conseil Communal est invité à approuver le marché « Rue des Croix à Jemappes, trottoirs FRIC 2019-2021 » en
phase Approbation des conditions du marché et du mode de passation suivant le mode de passation suivant :
procédure négociée directe avec publication préalable.
Points supplémentaires
148 Modification composition commissions
Note de synthèse
Suite au mail du 10 juin 2021 de Mme Opaline Meunier, souhaitant modifier la représentation de son groupe
politique (Mons en Mieux) au sein de la Commission des Finances, des Sports et des Associations ainsi qu’au sein
de celle des Travaux, de l’Informatique et des Nouvelles Technologies, le Conseil est invité à acter ces
changements.
149 Remplacement membre de la commission communale de l’accueil – mandature 2019-2024 (CCA 19-
24 – Rempl. 1)
Note de synthèse
Dans le cadre du projet Accueil Temps Libre, il est demandé au Conseil communal de désigner un remplaçant d’un
représentant du conseil communal au sein de la commission communale de l’accueil.
150 Proposition de motion relative à la réfection de la rue Marie Joyle. Point inscrit à la demande de M. le
Conseiller communal Mons en Mieux Mathieu VELTRI.
Note de synthèse
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