Le conseil communal du 21 février 2022 retransmis en direct puis en différé sur YouTube

📣 𝐃𝐢𝐟𝐟𝐮𝐬𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝐂𝐨𝐧𝐬𝐞𝐢𝐥 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐮𝐧𝐚𝐥 𝐝𝐮 𝟐𝟏.𝟎𝟐.𝟐𝟎𝟐𝟐 📣

Retrouvez le Conseil communal de ce lundi 21 février en direct sur notre chaîne Youtube : https://bit.ly/3DixD7P 🎦

➡️ Les ordres du jour et annexes propres à ce Conseil sont disponibles en ligne via : https://bit.ly/37o9Aq3 ℹ️

Le Conseil Communal se réunit ce 21 février 2022 à 18h00 au Centre de congrès MICX – WCCM.

La séance publique du Conseil communal sera diffusée en direct sur internet via le site de la Ville de Mons et sur sa chaîne YouTube.

Les décisions portant sur des personnes restent abordées en huis clos.

N’hésitez pas à consulter l’ordre du jour de la séance publique ainsi que les projets de décision soumis à l’approbation des Conseillers communaux.

• Ordre du jour de la séance du 21 février 2022
• Ordre du jour de la séance SEANCE PUBLIQUE Rapporteur : Cabinet de Monsieur MARTIN
• Service : Direction générale
• 2 3 Approbation du procès-verbal du Conseil communal du 24 janvier 2022 Programme Stratégique Transversal évaluation mi-mandature
• Service : Cellule Projets
• 4 Appel à projets « rénovation énergétique des infrastructures sportives » – dépôt du dossier de candidature de la Ville de Mons Service : Police
• 5 6 7 8 Obourg – rue de l’Eglise – Instauration de zones striées Hyon – Chemin Sauvelon – Instauration d’un sens unique limité. Mons – Avenue de Gaulle – Abrogation PMR Mons – rues Henri Deruelles, du Pic et Plat, du Crossage et Avenue du Fort Corbeau – réglementation de la circulation
• Service : Economie et Animations : Développement économique 9 Ladbrokes – Convention du renouvellement d’une licence de classe F2 pour une agence située à l’Avenue Maréchal Foch, 713 à 7012 Jemappes Imprimé le 11/02/22 à 11:42 1 / 5 Conseil communal du 21 février 2022 à 18H00 Ville de Mons Province de Hainaut Le Conseil communal  Ordre du Jour Hôtel de Ville de Mons Grand-Place 22 7000 Mons
• Service : Economie et Animations : Evènements et Réceptions 10 PST 13.3.3 – Festival de printemps 2022: approbation de l’ordonnance de police relative aux activités de gardiennage dans l’espace public Rapporteur : Cabinet de Madame HOUDART
• Service : Pôle muséal – Gest. muséale et arts plastiques 11 PST 14.4.2/ Pôle Muséal/ Révision de la grille tarifaire des musées et expositions du Pôle Muséal Service : Education : Activités Extrascolaires 12 64/désaffectation totale à des fins scolaires d’une ancienne école communale, située à l’avenue de l’Université – 7000 Mons
• Rapporteur : Cabinet de Madame De JAER
• Service : Participation citoyenne 13 Objet : PST 1-3-5 – Budget participatif 2022 – Approbation proposition du nouveau règlement. Rapporteur : Cabinet de Monsieur POURTOIS
• Service : Régie Foncière : Gest. patrimoniale 14 15 16 17 Bien de fondation agricole – Vente de la parcelle sise à Chièvres au lieu-dit « Les Bosquets » – Accord sur le projet d’acte de vente Lotissement des terrains à Havré, rues Dewit et Sturbois – Prise en considération des offres portant sur les lots 1, 12 et 13. Clôture des offres – Bien sis à Mons, Avenue de l’Université, 50 et dépendances Lotissement des terrains situé à l’angle des rues Dewit et Sturbois à Havré, accord sur l’offre reçue pour le lot 14. Service : Service de l’Urbanisme – Aménagement du Territoire / Gestion Administrative 18 19 Colonnes Morris – Prolongation du terme de la concession domaniale – Clear Channel CCATM – Rapport d’Activités 2021 Service : Service de l’Urbanisme – Aménagement du Territoire / Gestion Technique 20 Reconnaissance en SAR – Chancre sis rue Dr Liénard, 4 à Jemappes Imprimé le 11/02/22 à 11:42 2 / 5 Conseil communal du 21 février 2022 à 18H00 Ville de Mons Province de Hainaut Le Conseil communal  Ordre du Jour Hôtel de Ville de Mons Grand-Place 22 7000 Mons
• Rapporteur : Cabinet de Madame OUALI Service : Directeur Financier 21 Prise de connaissance – Décision de Tutelle – Budget de l’exercice 2022 Service : Service de Gestion Financière : Extraordinaire 22 Convention relative à l’octroi d’un crédit d’aide extraordinaire conclu dans le cadre du fonctionnement du CRAC Service : Service de Gestion Financière : Taxes – Enrôlement 23 24 25 26 Règlement taxes sur la délivrance des documents administratifs – (Services Population / Etat-civil) Mines, minières, carrières et terrils exercice 2022 – Compensation 60 % Région wallonne + taxation de 40 % Communication – Décision de Tutelle – Divers règlements taxes adoptés par le Conseil communal le 17 novembre 2021 Communication – Décision de Tutelle – Divers règlements taxes adoptés par le Conseil communal le 17 novembre 2021 – 2 Service : Economie et Animations : Associations 27 28 Ville de Mons – UCLouvain : validation d’une convention de partenariat Ville de Mons – UMONS : validation d’une convention de partenariat Service : Service de Gestion Financière : Gestion des ASBL 29 Télé MB – Comptes et bilan 2020 – Prise de connaissance
• Rapporteur : Cabinet de Monsieur BERNARD Service : Services Techniques : Bureau d’études – Voirie 30 Voirie communale: Modification (rétrécissement partiel) du chemin vicinal n°1 « Rue de Ghlin » à Jemappes / Résultats Enquête publique (Décret du 06.02.2014) + proposition Conseil communal
• Rapporteur : Cabinet de Madame MARNEFFE Service : GRH : Personnel Non- enseignant 31 GRH/ST/Cons.E./Subv./2021/RA – Présentation Rapport d’activité final (Conseiller en énergie) Imprimé le 11/02/22 à 11:42 3 / 5 Conseil communal du 21 février 2022 à 18H00 Ville de Mons Province de Hainaut Le Conseil communal  Ordre du Jour Hôtel de Ville de Mons Grand-Place 22 7000 Mons Service : Marchés Publics : Fournitures et Services 32 33 Renouvellement des GRD – désignation d’un gestionnaire de gestion de la distribution d’électricité et/ou de gaz sur le territoire de la ville de Mons BE.2022/421.115.02/BS – Travaux de voirie, études préparatoires, pollution et essais de contrôle : essais de sol – Approbation des conditions du marché et du mode de passation Service : Marchés Publics : Travaux 34 35 Hôtel de Ville, rénovation des chaufferies – Approbation des conditions du marché et du mode de passation Wallonie-2020.EU- Hôtel de Ville- Salle Saint Georges / lot 1 : Mise en valeur scénographique et remise en conformité électrique de la Salle Saint Georges – Approbation des conditions du marché et du mode de passation Imprimé le 11/02/22 à 11:42 4 / 5 Conseil communal du 21 février 2022 à 18H00 Ville de Mons Province de Hainaut Le Conseil communal  Ordre du Jour Hôtel de Ville de Mons Grand-Place 22 7000 Mons
• Les dossiers sont consultables au Salon des Portraits en respectant la distanciation sociale ainsi que les gestes barrières. Toutes les commissions auront lieu en présentiel au Salon des Portraits et seront organisées comme suit : Mercredi 16 février 2022 Commission des Travaux, de l’informatique et des Nouvelles Technologies Jeudi 17 février 2022 Commission du Bourgmestre 18h00 18h00 Commission de l’Enseignement, la Culture, la Jeunesse et la Lecture publique 18h30 Commission des Finances, des Sports et des Associations Vendredi 18 février 2022 Commissions de la Transition Ecologique, de la Biodiversité, de l’Energie- Climat et des Marchés Publics Commission de la Mobilité, de la Propreté et de la Participation citoyenne Commission de l’Urbanisme, des Régies et du Stationnement 19h00 18h00 18h30 19h00