Conseil Communal de Mons lundi 24 janvier 2022 en rediffusion permanente sur YouTube

𝐃𝐢𝐟𝐟𝐮𝐬𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝐂𝐨𝐧𝐬𝐞𝐢𝐥 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐮𝐧𝐚𝐥 𝐝𝐮 𝟐𝟒.𝟎𝟏.𝟐𝟎𝟐𝟐 en direct puis en différé

Retrouvez le Conseil communal de ce lundi 24 janvier en direct sur la chaîne Youtube de la ville de Mons :

Les ordres du jour et annexes propres à ce Conseil sont disponibles en ligne via :

Le Collège Communal de la Ville de Mons a l’honneur de vous informer qu’il y aura une séance du Conseil communal le 24/01/2022 à 18H00, au Centre de congrès MICX – WCCM.

Ordre du jour numéroté de la séance
SEANCE PUBLIQUE
2 Approbation des procès-verbaux du Conseil commun Ville/CPAS et du Conseil communal du 14 décembre 2021
Note de synthèse
Approbation des procès-verbaux du Conseil commun Ville/CPAS et du Conseil communal du 14 décembre 2021
3 Droit d’intervention du citoyen au Conseil communal. Interpellation de citoyen relative à l’ASBL Les P’tits Fours
Note de synthèse
Par mail du 28 octobre 2021, Mesdames HUNT et GOULANCOURT, Directrice de l’asbl Les P’tits Fours, a souhaité interpeller le Collège communal en séance publique du Conseil communal au sujet de la convention de partenariat avec la Ville et le CPAS de Mons.
L’irrecevabilité est conformément à l’article L1122-14 du CDLD spécialement motivée en séance du Conseil communal.
4 Droit d’intervention du citoyen au Conseil communal. Interpellation d’un citoyen relative à la demande de permis d’urbanisme AU 1901/AB
Note de synthèse
Par courrier du 12 janvier 2022, la Direction Générale a reçu une demande d’un citoyen qui souhaite interpeller le Collège communal en séance publique du Conseil communal du 24 janvier 2022 au sujet de la demande de permis d’urbanisme AU 1901/AB concernant la construction de deux blocs de trois appartements.
Par décision du 13 janvier 2022 le Collège a déclaré la demande d’interpellation irrecevable.
L’irrecevabilité est conformément à l’article L1122-14 du CDLD spécialement motivée en séance du Conseil Communal.
5 Mons – Chemin de la Poterie – instauration d’un sens unique
Note de synthèse
Instauration d’un sens unique de circulation
6 Ghlin – rue de Mons – règlementation du stationnement
Note de synthèse Réglementation du stationnement
7 Cuesmes – rue Jean Jaurès – Instauration d’un passage pour piétons
Note de synthèse
Instauration d’un passage pour piétons
8 Havré – rue de l’Europe – Création d’un emplacement PMR
Note de synthèse
Création d’un emplacement pour personnes à mobilité réduite
9 Flénu – rue des Produits – Création d’un PMR
Note de synthèse
Création d’un emplacement pour personnes à mobilité réduite
10 LME – Libération de capital – Engagement de principe
Ce rapport est relatif à une libération de capital en faveur de LME, dans laquelle la Ville de Mons possède 10 parts.
11 64-Ouvertures de classes maternelles dites « d’été » au 23 novembre 2021
Note de synthèse
Le Conseil communal est invité à marquer son accord sur l’ouverture, à dater rétroactivement au 23 novembre 2021, de 2 classes maternelles complémentaires.
12 Convention « Abris standards subsidiés pour voyageurs »
Note de synthèse
Le Conseil communal est invité à approuver la convention « Abris standards subsidiés pour voyageurs ».
13 Gestion des déchets – coût vérité prévisionnel 2022
Note de synthèse
L’arrêté du GW du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l’activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents a été pris afin que les communes harmonisent les coûts liés à la collecte et la gestion des déchets.
14 Demande d’approbation de la modification de dénomination d’une portion de voirie située Chemin de l’Inquiétude (Service Population/Changements d’adresse)
Note de synthèse
Le Conseil communal est invité à approuver la modification de dénomination de voirie d’une portion du Chemin de l’Inquiétude et de l’avenue des Bassins.
15 Convention VILLE / RCA/contrat de gestion
Note de synthèse
Le Conseil communal est invité à approuver la convention Ville-RCA 2022-2024.
16 Avenant au bail commercial portant sur le bien sis rue de la Chaussée 40 à Mons (Cutshop)
Note de synthèse
Il est proposé au conseil communal de marquer son accord sur le projet d’avenant au bail commercial portant sur le bien sis de la chaussée 40 à Mons (Cutshop).
17 Maison communale de Nimy – Approbation du projet d’acte de résiliation du bail emphytéotique et de mise à disposition avec les Tiètes de Pipe.
Note de synthèse
Il est proposé au conseil de marquer son accord sur le projet d’acte mettant un terme au bail emphytéotique portant sur l’ancienne maison communale de Nimy, et sur la mise à disposition des locaux du rez-de-chaussée au profit de
l’ASBL « Les Tiètes de Pipes ».
18 Reconnaissance en SAR – Ancien Aldi – rue de l’Heaume à Jemappes
Note de synthèse
Dans le cadre de la Politique Intégrée de la Ville en Wallonie (PIVW), il y a lieu d’introduire une demande de reconnaissance en tant que SAR pour la fiche projet n°3 – Requalification de l’ancien Aldi de Jemappes.
Ce type de demande relève de la compétence du Conseil communal.
19 Plans d’actions PIVW / Fiche action n°3 / Requalification du SAR de l’ancien Aldi de Jemappes / Création d’un espace vert public de qualité / Acquisition des parcelles.
Note de synthèse
Il est proposé au conseil communal de marquer son accord de principe sur l’acquisition de parcelles sises sur le site des anciens établissements Aldi à Jemappes, dans le cadre du PIVW (Politique Intégrée de la Ville en Wallonie), en vue de la création de logements et d’un espace vert public de qualité.
20 Cabine électrique ORES à Saint Denis, rue de la Brisée au lieu-dit « Village » – Accord sur le projet d’acte de vente.
Note de synthèse
Il est proposé au conseil communal de marquer son accord sur le projet d’acte relatif à la vente de la parcelle de terrain sise au lieu-dit « Village » à Saint-Denis d’une superficie de 35 ca à la société ORES afin d’y ériger une cabine électrique.
21 Mise à disposition d’un terrain appartenant à la ville, sis rue du Petit Spiennes à 7032 Spiennes.
Note de synthèse
Il est proposé au conseil communal de marquer son accord sur la mise à disposition et les conditions d’occupation d’un terrain appartenant à la Ville de Mons sis rue du Petit Spiennes au lieu-dit « Champ Par-delà L’Eau » à 7032 Spiennes, jouxtant le cimetière.
22 MT/CP 0065 – Rue de la Peine Perdue 4/2 à Mons – Principe et conditions de mise en vente
Note de synthèse
Il est proposé au conseil communal de marquer son accord sur le principe et les conditions de mise en vente du bien sis à Mons, rue de la Peine Perdue 4/2, repris au patrimoine de la régie foncière.
23 MT/CP 0067 : Grand-Place 4 B et 4 F à Mons – Approbation du projet d’acte de vente
Note de synthèse
Il est proposé au conseil communal d’approuver le projet d’acte relatif à la vente des appartements sis à Mons, Grand- Place 4 B et 4 F.
24 Rue de la Petite Guirlande 20 – Revitalisation de l’axe de la gare – Approbation du projet d’acte
Note de synthèse
Dans le cadre de la revitalisation de l’axe de la gare, il est proposé au conseil communal de marquer son accord sur le projet d’acte relatif à l’acquisition du bien sis à Mons, rue de la Petite Guirlande n° 20.
25 Camping du Waux-Hall – mise à disposition du site
Note de synthèse
Il est proposé au conseil communal de marquer son accord sur les conditions de mise à disposition du site du camping du Waux-Hall à Mons.
26 Ancienne maison communale d’Hyon – Mise à disposition des deux espaces « duplex »
Note de synthèse
Il est proposé au conseil communal de marquer son accord sur les conditions de location des deux espaces « duplex » créés au sein de l’ancienne maison communale d’Hyon, ainsi que sur le projet de bail de droit commun.
27 Parc du Beffroi – Travaux de sécurisation et de remise en état des murs de soutènement – Servitude conventionnelle de tour d’échelle
Note de synthèse
Il est proposé au conseil communal de marquer son accord sur le projet d’acte de constitution d’une servitude conventionnelle de tour d’échelle sur le site du Parc du Beffroi à Mons, dans le cadre de travaux de sécurisation et de remise en état des murs de soutènement.
28 Cour du Noir Lévrier n° 10 à Mons – Principe de Mise en vente
Note de synthèse
Il est proposé au conseil communal de marquer son accord sur le principe et les conditions de mise en vente du bien sis à Mons, Cour du Noir Lévrier n° 10, repris au patrimoine de la régie foncière.
29 Cour du Noir Lévrier n° 12 à Mons – Principe de mise en vente
Note de synthèse
Il est proposé au conseil communal de marquer son accord sur le principe et les conditions de mise en vente du bien sis à Mons, Cour du Noir Lévrier n° 12, repris au patrimoine de la régie foncière.
30 Révision du plan de secteur par l’inscription d’une ZEC à Jemappes
Note de synthèse
Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord sur le principe de lancer une révision du plan de secteur afin d’y inscrire une Zone d’Enjeu Communal (ZEC).
31 Elaboration d’un projet de plan général d’alignement – Place de Bootle
Note de synthèse
En suite de la décision du Conseil Communal du 16/07/2020, il y a lieu d’adopter un projet de plan général d’alignement, celui-ci étant requis en cas de modification de la largeur des rues, ruelles et impasses, les dimensions des places et les fronts de bâtisse en zones protégées de certaines communes en matière d’urbanisme.
32 Prise de connaissance – Décision de Tutelle – 2ème amendement du Budget de l’exercice 2021
Note de synthèse
Par courrier daté du 20 décembre 2021, la Direction de la Tutelle financière du Département des Finances locales porte à la connaissance du Collège communal que la délibération du 17 novembre 2021 par laquelle le conseil communal arrête le 2ème amendement au budget général des recettes et des dépenses de l’exercice 2021 est approuvée par le Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville en date du 20 décembre 2021.
Conformément à l’article 4, alinéa 2, du Règlement général de la Comptabilité communale ces décisions de l’autorité de Tutelle doivent être communiquées par votre Assemblée au Conseil communal et au Directeur financier.
Le Ministre réforme comme suit le 2ème amendement au budget général des recettes et des dépenses de l’exercice 2021 du service ordinaire :

Article 02010/466-01 FONDS DES COMMUNES – DOTATION PRINCIPALE + 63.780,50 euros A l’exercice propre, le résultat du service ordinaire de l’exercice 2021 passe de 0,00 à + 63.780,50 euros. Au global, le résultat du service ordinaire de l’exercice 2021 passe de +3.810.405,99 à +3.874.186,49 euros Concernant le service extraordinaire, il n’y a pas d’adaptation
33 SGF/Chrys.CAST/Convention d’occupation – Auberge de Jeunesse
Note de synthèse
Dans le cadre de la convention d’occupation , il y a lieu de soumettre le bilan spécifique à l’auberge de jeunesse de Mons pour l’exercice 2020 écoulé à l’approbation du Conseil Communal.
34 PST Fiche action n° 8.3.1 – Loyer – service Associations/MDA – Avenant n°1 convention
Le Conseil communal est invité à marquer son accord sur l’avenant n°1 à la convention relative à la mise à disposition de locaux.
35 Fondation Mons 2025 – Comptes et bilan 2020
Note de synthèse
Le Conseil communal est invité à prendre connaissance des comptes et bilan de l’exercice 2020 de La Fondation Mons 2025.
36 Ratification de la décision du Collège communal du 29/12/2021 autorisant le dépassement des douzièmes provisoires en ce qui concerne les engagements sur l’article 13111/123-13-01
Note de synthèse
Ratification de la décision du Collège communal du 29/12/2021 autorisant le dépassement des douzièmes provisoires en ce qui concerne les engagements sur l’article 13111/123-13-01 du Budget Ordinaire 2022 de la Cellule Informatique.
37 Validation des plans des limites (plans de rétrocession) VOI 53/1b et VOI 53/2b: Z.A.E. « GEOTHERMIA » / Voiries communales « Avenue du Fort Corbeau / Rue du Crossage / Rue du Pic et Plat / Rue Henri DERUELLES » à 7011 Mons (ex. Ghlin)
Note de synthèse
Le Conseil communal est invité à se prononcer sur la validation des deux plans de limites.
38 Dossier AB30132/AB – Validation du plan de rétrocession – Avenue Frère Orban, Rue Saint-Paul, Chasse Montignies / 7000 Mons
Note de synthèse
Le Conseil communal est invité à valider le Permis d’urbanisme Rue des Archers – Avenue Frère Orban – Rue Saint-Paul – Chasse Montignies – 7000 Mons.
39 Modification à la Voirie communale: Modification partielle du sentier vicinal n°14 à Spiennes / Résultats Enquête publique (Décret du 06.02.2014) + Proposition Conseil communal
Note de synthèse
Le Conseil communal est invité à valider la demande de modification à la voirie communale et des résultats de l’enquête publique (Article 12 dudit décret).
40 Décret du 06.02.2014 / Voirie communale: Suppression partielle du sentier vicinal n°25 à Saint-Denis / Résultats Enquête publique + Proposition Conseil communal
Note de synthèse
Le Conseil communal est invité à marquer son accord sur la suppression partielle du sentier vicinal n°25 dit « Ruelle de la Tuilerie de Casteau » à 7034 Mons – ex. Saint-Denis et à prendre connaissance des résultats de l’enquête publique.
41 Inh.13 Cimetière de Mons – Pelouse 10 – Résiliation de 1 acte de concession pour défaut d’entretien sans recherche d’héritiers aboutie
Note de synthèse
Désaffectation d’un terrain concédé à la pelouse 10 du cimetière de Mons affiché pour défaut d’entretien (sans recherche d’ayants-droit aboutie).
42 Inh.02 – Désaffectation de terrains concédés à la pelouse 4 du cimetière de Cuesmes affichés pour défaut d’entretien (avec recherche d’ayants-droit aboutie).
Note de synthèse
Désaffectation de terrains concédés à la pelouse 4 du cimetière de Cuesmes affichés pour défaut d’entretien (avec recherche d’ayants-droit aboutie).
43 Inh.02 – Désaffectation de terrains concédés à la pelouse 1 du cimetière de Cuesmes affichés pour défaut d’entretien (sans recherche d’ayants-droit aboutie).
Note de synthèse
Désaffectation de terrains concédés à la pelouse 1 du cimetière de Cuesmes affichés pour défaut d’entretien (sans recherche d’ayants-droit aboutie).
44 Inh.02 – Désaffectation de terrains concédés à la pelouse 1 du cimetière de Cuesmes affichés pour défaut d’entretien (avec recherche d’ayants-droit aboutie).
Note de synthèse
Désaffectation de terrains concédés à la pelouse 1 du cimetière de Cuesmes affichés pour défaut d’entretien (avec recherche d’ayants-droit aboutie).
45 Inh.09 – Désaffectation de terrains concédés à la pelouse 6 du cimetière de Hyon affichés pour défaut d’entretien (avec recherche d’ayants-droit aboutie).
Note de synthèse
Désaffectation de terrains concédés à la pelouse 6 du cimetière de Hyon affichés pour défaut d’entretien (avec recherche d’ayants-droit aboutie).
46 Inh.09 – Désaffectation de terrains concédés à la pelouse 6 du cimetière de Hyon affichés pour défaut d’entretien (sans recherche d’ayants-droit aboutie).
Note de synthèse
Désaffectation de terrains concédés à la pelouse 6 du cimetière de Hyon affichés pour défaut d’entretien (sans recherche d’ayants-droit aboutie).
47 Inh.09 – Désaffectation de terrains concédés à la pelouse 6 du cimetière de Hyon affichés pour non renouvellement sans recherche d’ayants-droit aboutie
Note de synthèse
Désaffectation de terrains concédés à la pelouse 6 du cimetière de Hyon affichés pour non renouvellement (sans recherche d’ayants-droit aboutie).
48 Inh.09 – Désaffectation de terrains concédés à la pelouse 6 du cimetière de Hyon affichés pour non renouvellement avec recherche d’ayants-droit aboutie
Note de synthèse
Désaffectation de terrains concédés à la pelouse 6 du cimetière de Hyon affichés pour non renouvellement (avec recherche d’ayants-droit aboutie).
49 Inh.09 – Désaffectation de terrains concédés à la pelouse 3 du cimetière de Hyon affichés pour non renouvellement sans recherche d’ayants-droit aboutie
Note de synthèse
Désaffectation de terrains concédés à la pelouse 3 du cimetière de Hyon affichés pour non renouvellement (sans recherche d’ayants-droit aboutie).
50 Inh.09 – Désaffectation de terrains concédés à la pelouse 3 du cimetière de Hyon affichés pour non renouvellement avec recherche d’ayants-droit aboutie
Note de synthèse
Désaffectation de terrains concédés à la pelouse 3 du cimetière de Hyon affichés pour non renouvellement (avec recherche d’ayants-droit aboutie).
51 Inh.09 – Désaffectation de terrains concédés à la pelouse 3 du cimetière de Hyon affichés pour défaut d’entretien (sans recherche d’ayants-droit aboutie).
Note de synthèse
Désaffectation de terrains concédés à la pelouse 3 du cimetière de Hyon affichés pour défaut d’entretien (sans recherche d’ayants-droit aboutie).
52 Inh.11 – Désaffectation de terrains concédés à la pelouse 3 du cimetière de Maisières affichés pour défaut d’entretien (sans recherche d’ayants-droit aboutie).
Note de synthèse
Désaffectation de terrains concédés à la pelouse 3 du cimetière de Maisières affichés pour défaut d’entretien (sans recherche d’ayants-droit aboutie).
53 Inh.11 – Désaffectation de terrains concédés à la pelouse 3 du cimetière de Maisières affichés pour non renouvellement sans recherche d’ayants-droit aboutie
Note de synthèse
Désaffectation de terrains concédés à la pelouse 3 du cimetière de Maisières affichés pour non renouvellement (sans recherche d’ayants-droit aboutie).
54 Inh.09 – Désaffectation de terrains concédés à la pelouse 3 du cimetière de Hyon affichés pour défaut d’entretien (avec recherche d’ayants-droit aboutie).
Note de synthèse
Désaffectation de terrains concédés à la pelouse 3 du cimetière de Hyon affichés pour défaut d’entretien (avec recherche d’ayants-droit aboutie).
55 Inh.11 – Désaffectation de terrains non concédés à la pelouse 3 du cimetière de Maisières
Note de synthèse
Désaffectation de terrains non concédés à la pelouse 3 du cimetière de Maisières
56 Inh.02 – Désaffectation de terrains concédés à la pelouse 4 du cimetière de Cuesmes affichés pour défaut d’entretien (sans recherche d’ayants-droit aboutie).
Note de synthèse
Désaffectation de terrains concédés à la pelouse 4 du cimetière de Cuesmes affichés pour défaut d’entretien (sans recherche d’ayants-droit aboutie).
57 P.S.T. 14.3.2 : W2020 Quartier Gare-Congrès_Travaux Jardin des Expositions – Addenda n°1
Note de synthèse
Le Conseil communal est invité à approuver l’addenda n°1 consistant à ajouter l’annexe P « Listing taille des arbres » afin de compléter les documents d’exécution dans le cadre du marché : W2020 Quartier Gare-Congrès travaux Jardin des Expositions (Approbation de l’addenda n°1 – procédure ouverte).
58 POLLEC 2020 – Comité de pilotage – PST 11.1.3
Note de synthèse
Le Conseil communal est invité à approuver la dénomination : «Conseil Participatif Energie Climat » pour le comité de pilotage du Plan d’Action Energie Durable et Climat (PAEDC) de la Ville de Mons et à prendre connaissance et valider la charte de fonctionnement du comité de pilotage intitulée «Conseil Participatif Energie Climat – Charte de fonctionnement.
59 POLLEC – Convention d’accompagnement par la Province – PST 11.1.3
Note de synthèse
Le Conseil communal est invité à approuver la poursuite du soutien POLLEC réalisé par la Province du Hainaut dans le cadre de sa mission de coordinateur territorial.
60 PST 12.2.6 – Voiries, honoraires auteur de projet. – Approbation des conditions
Note de synthèse
Le Conseil Communal est invité à approuver le marché « PST 12.2.6 – Voiries, honoraires auteur de projet. » en phase Approbation des conditions suivant le mode de passation suivant : Marché public de faible montant.
61 BE22/W2020/MAT/41-43 Clef – Lot 1 – Wallonie – 2020.EU – Maternité commerciale: Travaux de rénovation de l’immeuble sis Rue de la Clef 41-43 / Lot 1 Architecture et Techniques spéciales (PST action 14.3.2) – Approbation des conditions du marché et du mode de passation
Note de synthèse
Le Conseil communal est invité à approuver le marché « Wallonie – 2020.EU – Maternité commerciale: Travaux de rénovation de l’immeuble sis Rue de la Clef 41-43 / Lot 1 Architecture et Techniques spéciales » en phase d’approbation des conditions du marché et du mode de passation (procédure ouverte).